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Comment calculer les heures de travail effectif à préciser au contrat et sur le bulletin de salaire ?

Evaluer le temps de travail effectif de votre employée

Il s'agit donc de définir le temps de présence de l'employée, et la partie de ce temps considérable en présence responsable d'une part, d'autre part de définir le nombre de jours de présence / semaine voire par an dans le cadre d'une annualisation.
En outre, si vous dépassez les 40h par semaine, il est conseillé d'envisager une annualisation au moyen de jours de congés supplémentaires. En effet, au delà de 40h/ semaine en moyenne (équivalent 174h / mois d'après la convention collective), les heures entre 40 et 48heures par semaine (entre 174 et 209h/mois) doivent être rémunérée avec une majoration de 25% ce qui augmente considérablement le coût de la garde. Les heures supplémentaires se regardent sur une moyenne de 12 semaines, d'après la convention collective, donc les jours de congés de rattrapage doivent être régulièrement réparti, afin de satisfaire cette condition.

Comment gérer ces jours de congé supplémentaires alors que soit même on ne dispose pas de plus de 5 semaines de congés payés ? On peut envisager des demi journées de halte garderie, des vacances chez papy/mamie, des ponts qui correspondent à ceux donnés par vos employeurs ou à vos jours de RTT, des congés à cumuler en fin de contrat au moment où l'enfant commence à aller à l'école par demie journée ou par journée complète (dans le cas où l'on sait que la rentrée est proche...). La première année, pensez à cette petite astuce bien pratique...

Si un jeune bébé de quelques semaines voire mois ne trouvera peut-être pas son compte à aller en halte garderie ou à des rencontres de type halte jeux organisées par les mairies, les ludothèques ou les PMI. Mais à partir de 6/7 mois, il appréciera de pouvoir découvrir de nouveaux jeux, de nouvelles expériences. Et à partir du moment ou il se déplacera seul, il appréciera d'autant mieux de pouvoir être dans un domaine prévu pour le jeux. Vers 10 mois, la compagnie des autres, notamment par l'imitation, le fera progresser à grand pas. Le contact avec d'autres peut aussi faciliter certaines acquisitions (langage, propreté...) grâce au modèle donné par les plus grands.

pour vous aider un petit assistant afin de convertir les heures de présence en heures de travail effectif.

Les heures de présence responsables

  • Ces heures sont définies dans l'article 3 de la convention collective (de novembre 1999)
    “Les heures de présences responsables sont celles où le salarié peut utliser son temppour lui-même tout en restant viligant pour intervenir s'il y a lieu.
    Le nombre d'heure éventuelle de présence responsable peut-évoluer notamment en fonction de
  • l'importance du logement
  • la composition de la famille
  • l'état de santé de la personne âgée, handicapée ou malade

Une heure de présence responsable équivaut à deux tier d'une heure de travail effectif.”

  • En pratique, dans le cas d'une garde d'enfant il s'agit :
    • du temps de sieste du/des enfants si aucun ménage/repassage n'est demandé pendant ce temps.
    • du temps pendant lequel le(s) enfants joue(nt) seul(s) si aucun ménage n'est demandé dans la/les maison(s).
    • pour 5 heures de garde, on peut considérer au maximum 3h de présence responsable + 2 heures de travail effectif soit 4h de travail effectif en tout. C'est un conseil que m'avait donné le guichet initiative emploi de l'URSSAF de Rennes.
      A titre d'information, la précédente convention collective (celle de 1980) prévoyait dans le cas d'une garde d'enfant un minimum d'1/4 des heures rémunérés en travail effectif, soitp our 4h de garde au minimum 3 h de travail effectif (soit 1h + 3h de présence responsable).

Les heures de nuit

  • Ces heures sont définies dans l'article 6 paragraphe b de la convention collective (de novembre 1999)
    “ b) Poste d'emploi à caractère familial
    1/ Présence de nuit (niveau 2 et 3)
    La présence de nuit compatible avec un emploi de jour s'entend de l'obligation du salarié de dormir sur place dans une pièce séparée, sans travail effectif habituel, tout en étant tenu d'intervenir éventuellement dans le cadre de sa fonction.
    Cette présence de nuit ne peut excéder 12 heures.
    Il ne pourra être demandé plus de 5 nuits consécutives, sauf cas exceptionnel
    Pour les salariés tenus à une présence de nuit, lelogement ne sera pas pris en compte dans l'évaluation des prestations en nature et donc ne sera pas déduit du salaire net
    Cette présence de nuit sera prévue au contrat et rémunéré pour sa durée par unei ndemnité forfaitaire dont le montant ne pourra être inférieur à 1/6 du salaire conventionnel versé pour une même durée de travail effectif. Cette indemnité sera majorée en fonction de la nature et du nombre des interventions
    Si le salarié est appelé à intervenir toutes les nuits à plusieurs reprises, toutes les heures de nuit sont considérées comme des heures de présence responsable.
    Cette situation ne peut-être que transitoire. Si elle perdure, le contrat sera revu.
  • En pratique, dans le cas d'une garde d'enfant il s'agit des heures comprises entre le coucher et le levé de l'enfant s'il fait ses nuits. Il est admis de considérer que chaque réveil habituel de l'enfant donne droit de considérer l'heure interrompue comme une heure de travail effectif.
    ex 1 : un bébé se couche à 20h et se lève à 8h avec 1 réveil la nuit (pour un biberon par exemple). Les 12 heures seront réparties entre 11h de présence de nuit et 1h de travail effectif soit 11/6+1 = 2,83h de travail effectif par nuit de garde.
    ex 2 : un enfant se couche à 20h et se lève à 7h, les 11h seront des heures de nuit et considéré comme 11/6 = 1,83h de travail effectif par nuit de garde.

 

 

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