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L'attestation de salaireen cas de maladie ou maternité |
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1) Que faut-il mettre dans situation à la date de l'arrêt si ma nounou à domicile travaillait normalement avant d'être malade ?si elle étant en activité la veille de l'arrêt il faut mettre en activité (sinon on pourrait mettre licencié/démissionnaire si elle était en préavis non effectué ou après une fin de contat)2) Ma nounou travaille 120 h par mois mensualisés, faut-il cocher reprise à temps partiel (puisqu'elle ne travaille jamais 174 h) ?non puisqu'il s'agit pas d'une diminution de osn temps de travail par rapport à avant l'arrêt 3) Sommes nous dans la case "cas particuliers" pour les employés à domicile ? non pour les garde au domicile des parents 4) Dans le montant de la cotisation,que faut-il mettre : le montant des cotisations saariales + patronales de SS Maladie (soit les taux à 0,75 et 12,8) ?Il faut mettre uniquement la part salariale des cotisations de sécurité sociale de maladie et veuvage (soit 0,85% au 1/3/2003)5) Dans les salaires de référence, dans le salaire de base, le montant est-il le brut, le net imposable ou le net payé ?le brut enfin plus exactement la base de cotisation.. donc si vous cotisez au forfait c'est le SMIC x le nombre d'heures dans le cas de la maladie En maternité, c'est le salaire net imposable si vous cotisez sur le salaire réelle. si vous cotisez au forfait, c'est la base de cotisation (ie nombre d'heure x le SMIC) - les cotisations salariales(sauf CRDS) donc CE N'EST PAS LE NET IMPOSABLE 6) A quoi correspond un versement régularisateur ?une prime annuelle ou exceptionnelle par exemple ou des heures supplémentaires effectuées un mois et payé un autres mois. 7) Suis je concerné par les colonnes 6 à 8 dans la mesure ou ma nounou ne travaille pas à temps complet, si oui que faut-il mettre ?non s'il n'y a pas eu d'absences non rémunérées et donc une diminution anormale de son salaire mensuel. Par contre en cas d'absence non rémunéré (congé sans solde, maladie...) il faut rétablir le salaire ie marquer les absences et donner le salaire brut avant déduction de ces absence dans la dernière colonne 8) Pour la paie de mars, tous les jours de maladie sont-ils considérés comme sans solde ou y-a-t-il 3 jours à payer du fait de la carence SS ?tous les jours sont sans solde.. la carence de la sécu ne vous concerne pas... de toutes facons s'il y a besoin d'un complément, dans le cas d'une nounou à domicile puisque cela est prévu par la convention collective, c'est l'IRCEM qui paie pas vous ! | ||