La régularisation des 10%
de congé payés du mois de mai
Quand on règle les congés payés chaque mois ...

Du 1er juin de l'année au 31 mai de l'année 2004, vous avez employé une personne et versé 10% supplémentaire au titre des congés payés.
Du 1er juin 2004 au 31 mai 2005, vous avez employez la même personne et versé les 10% de congés payés sur le salaire.
Mais vous n'avez pas règlés 10% sur les 10% règlés pendant l'année 2003/2004 au titre des congé à prendre l'année 2004/2005 alors que le code du travail prévoit que l'indemnité de congé payés doit être calculé sur le salaire + l'indemnité de congé payés de l'année précédente.
En règlant ce supplément, vous ne devrez plus rien au titre des congé à prendre sur l'année 2005/2006.

Pour cela, on fait la somme des bulletins entre le 1er juin 2003 et le 31 mai 2004 (on prend la somme totale, 10% de congés payés inclus, appelé Total 1). On divise cette somme par 110 . et on obtient la somme à regler en mai 2005 à ce titre.
De même pour mai 2006, on règlera Total 2/110.

Pour résumer :

Ce qui devrait-être payés d'après le code du travail : (1) + (2).
Ce qui est payé avec la régularisation de mai permet de faire que ce que l'on va payé (3) est identique.