Pourquoi une régularisation ???
Du 1er juin de l'année N au 31 mai de l'année
N+1, vous avez employé une personne et versé
10% supplémentaire au titre des congés payés.
Du 1er juin N+1 au 31 mai N+2, vous avez employez
la même personne et versé les 10% de congés
payés sur le salaire.
Mais vous n'avez pas règlés 10% sur les 10%
règlés pendant l'année N/N+1 au titre
des congé à prendre l'année N+1/N+2
alors que le code du travail prévoit que l'indemnité
de congé payés doit être calculé
sur le salaire + l'indemnité de congé payés
de l'année précédente.
En règlant ce supplément, vous ne devrez plus
rien au titre des congé à prendre sur l'année
N+2/N+3.
Pour cela, on fait la somme des bulletins entre le 1er
juin année N et le 31 mai année N+1 (on
prend la somme totale, 10% de congés payés
inclus, appelé Total 1). On divise cette somme par
110 . et on obtient la somme à regler en mai de
l'année N+2 à ce titre.
De même pour mai N+3, on règlera Total
2/110.
Pour résumer :
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Total payé
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Salaire versé
(indemnités d'absence et heures
supplémentaires comprises)
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indemnités
pour les congés
de l'année suivante
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équivalent
salariale des congés pris
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| année
N / N+1 |
Total 1 =
Salaire 1
+10% de Salaire 1
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Salaire 1
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10% x Salaire 1
|
0
|
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année N+1/N+2
|
Total 2 =
Salaire 2
+10% de Salaire 2
+ Total 1/110
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Salaire 2
|
10% x Salaire 2+ Total
1/110
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10% x Salaire 1 = Indemnité
1
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année N+2/N+3
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Total 3 =
Salaire 3
+10% de Salaire 3
+ Total 2/110
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Salaire 3
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10% x Salaire 3+ Total
2/110
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10% de (Salaire 2 + Indemnité
1)
= Indemnité 2
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fin de contrat
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10% de (Salaire 3+ Indemnité
2)
= Indemnité 3
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TOTAL
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(3)
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(1)
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(2)
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Ce qui devrait-être payés d'après le
code du travail : (1) + (2).
Ce qui est payé avec la régularisation
de mai permet de faire que ce que l'on va payé
(3) est identique.
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