Les formalités
Elle sont identiques à celles d'une garde à domicile "simple", à un
détail prêt : la visite médicale n'est pas une obligation,
car il s'agit pour chacune des 2 famille d'un contrat à temps
partiel et il faut "partager" entre les 2 familles les heures de travail
effectifs et le salaire.
ATTENTION, l'avenant FEPEM a changé cela : dépuis le 30
mai 2003, pour savoir si les heures sup sont majorées, si la
visite médicale doit être faite, on considère la
somme des 2 contrats
Pour le calcul des heures mensuelles, se reporter au paragraphe correspondant
dans le cas de la garde "simple"
ATTENTION, l'avenant FEPEM a changé cela: depuis le 30 mai 2003,
il 'nest plus possible de ocmpter des heures de présence responsable
si 2 famille embauche la même personnes pour s'occuper de leur
enfant.
par contre, si chaque famille embauche une personne différente,
il est possible de compter des heures de présence responsable
En général, si chacune des familles n'a qu'un enfant
on fait 50/50,
si une famille a 2 enfants dont un scolarisé et l'autre famille
un bébé, on fera plutôt 40/60.
On peut également plutôt conclure d'un salaire mensuel
pour chacune des 2 familles, et partager les heures à déclarer
à l'URSSAF et à mentionner sur le bulletin de salaire
en fonction de ce salaire.
- 1er exemple
- 2è exemple
- Famille 1 : 3000 Frs soit 174h de travail effectif par mois x 3 000/ 7 150 = 73
heures/mois à déclarer
- Famille 2 : 4150 Frs soit 174-73 = 101
heures/ mois à déclarer
Le plus difficile, c'est de trouver
une 2è famille.
| Mise
en garde du 17 mars 2003
la CAF de Suresnes semble avoir
un comprtement discriminatoire vis à vis de la garde
partagée en refusant l'attribution de l'AGED.
AUCUN texte ni Directive CNAF
ne permet cette discrimination.
Contestez cette décision
par un recours amiable auprès du Directeur de la CAF
par LRAR et vous pouvez également remonter
le problème à l'APEGE (Une
lettre commune pourrait -être envisagée si un nombre
suffisants de parents se manifestent)
|
Le recrutement de l'auxiliaire parentale (alias la nounou) est assez
semblable au cas de la garde à domicile "simple" : pour
en savoir plus...
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