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Voilà comment ce présente alors le bulletin de salaire
pour les cas suivants :
La régularisation au moment de la rupture
Au moment de la rupture du contrat,, que ce soit un
licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment
de rédiger le solde de tout compte.
Dans le cas d’un contrat
annualisé
On compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé
dans le mois.
Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat à la fin du
mois, soit aucun jours non travaillés (sur la ligne 3).
Le préavis (2 semaines) a été travaillé payé, donc n’a pas à être
payé à part comme dans le cas précédent.
Sur la ligne 4 et 4 bis, on paie à la nounou le reliquat de congés payés et la régularisation
sur l’annualisation.
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Exemple 1 : Dans le contrat, il a
été conclu que la nounou travaillerait 5 jours/semaines et ne
travaillerait pas pendant 15 semaines dont 5 de congés payés,
soit un coefficient de mensualisation de 17 jours/mois.
Il y a donc 10 semaines non travaillées/an qui sont dues à la
nounou. Contrairement aux congés payés, cela s’apprécie à la date
anniversaire du contrat, car il s'agit d'une annualisation..
Ainsi au bout d’un an, la nounou doit avoir bénéficier de 10 semaines
de congés supplémentaires. La nounou a été embauché en Septembre
1999. Le contrat se termine en juin 2001.
Du 1er septembre 1999 au 1er Septembre 2000,
la nounou a bénéficié de 10 semaines supplémentaires (les vacances
scolaires) de congés, comme prévu.
Du 1er Septembre 1999 au 31 juin
2001, la nounou n’a bénéficié que 6 semaines
de congés en plus de des congés payés et ce sur 10 mois.
Elle aurait du en avoir 10 semaines/an x 10 mois travaillés /
12 mois = 8,33 semaines. On lui doit donc 8,33 acquises – 6 prises
= 2,33 semaines restantes.
Sur la ligne 4, on paie à la nounou les jours de congés acquis
au 1er juin 2001 non encore pris.
Dans notre cas, il restait à la nounou 30 jours ouvrables de congés
payés (elle n'avait rien pris). Pour convertir en semaine, on
divise par 6 (6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix
d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,35
semaines/mois
Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année
prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis
le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté
en 6 Ici, il s’agit de 0 Frs, car il s’agit du bulletin du mois
de juin.
Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congé payé pour le
mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé, c’est
pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.
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1
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Salaire de base (coefficient 17 jours/mois soit 87h/
mois )
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734.28€
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2
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3
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4
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congés payés (paiement du solde.) soit 5 semaines x
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734.28€
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=168.8 |
+844€
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4,35
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4 bis
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Régularisation de l’annualisation soit 2,33 semaines
x
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734.28€
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= 168.8
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+393.3
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4,35
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5
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TOTAL (1+2+3+4+4bis)
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= 1971.58€
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6
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indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois
précédent soit 10% x 0
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+ 0,00 F
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7
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indemnité de congés payés pour le mois en cours soit
10% x 1971.58€
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+197.16€
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TOTAL (5+6+7)
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= 2168.74€
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