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Les bulletins de paie
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Voilà comment ce présente alors le bulletin de salaire pour les cas suivants :
La régularisation au moment de la ruptureAu moment de la rupture du contrat,, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte. Dans le cas d’un contrat classiqueOn compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé
dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat
3 semaines avant la fin du mois, soit 15 jours non travaillés. (sur
la ligne 3) Sur la ligne 4, on paie à la nounou les jours de congés acquis non encore pris. Dans notre cas, il restait à la nounou 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris. Pour convertir en semaine, on divise par 6 (car il y a 6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,35 semaines/mois (cf la règle définie par la convention collective) Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en (6). Ici, il s’agit de 24250.25€ Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congés payés pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congés payés, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.
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