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Voilà comment ce présente alors le bulletin de salaire pour les cas suivants :

La régularisation au moment de la rupture

Au moment de la rupture du contrat,, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte.

Dans le cas d’un contrat classique

On compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat 3 semaines avant la fin du mois, soit 15 jours non travaillés. (sur la ligne 3)
Le préavis (2 semaines) doit être payé (sur la ligne 2) si c’est à la demande des parents qu’il n’a pas été travaillé.

Sur la ligne 4, on paie à la nounou les jours de congés acquis non encore pris. Dans notre cas, il restait à la nounou 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris. Pour convertir en semaine, on divise par 6 (car il y a 6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,35 semaines/mois (cf la règle définie par la convention collective)

Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en (6). Ici, il s’agit de 24250.25€

Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congés payés pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congés payés, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.

1

Salaire de base (coefficient 21,75 jours/mois et 87 h/mois)

734.28€

2

Règlement du Préavis du ../../.. au ../../.. soit
10 jours x

734.28€

 =33.76

+ 337.6€


21,75

3

Absence du ../../.. au ../../.. soit 15 jours x

734.28€

= 33.76

- 506.4€


21,75

4

congés payés (paiement du solde.) soit 1 semaine x

734.28€

= 168.8

+ 168.8€


4,35

5

TOTAL (1+2+3+4)

734.28€

6

indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois précédent soit 10% x

24250.25€

+ 2425.03€

7

indemnité de congés payés
pour le mois en cours soit 10% x

734.28€

 

+ 73.43€

TOTAL (5+6+7)

3232.73€

 

 

 

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