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Vous trouverez une introduction au principe de la sur la fiche "mensualisation"

Comment se calcule le coefficient de mensualisation  dans le cas d'une garde à domicile?

La convention collective (article 20) prévoit une règle de calcul à partir du salaire horaire.

  • à partir de l'horaire hebdomadaire
horaire hebdo x 4,35 x salaire horaire = salaire mensuel
  • à partir de l'horaire journalier

horaire journalier x 21,75 x salaire horaire = salaire mensuel

Si on place son enfant 5 jours avec 8h de travail effectif, cela revient donc à payer 5 x 21,75 x 8 =174 h/mois.
On peut trouver de la même manière, le coefficient pour 4 jours de garde. 4 x 4,35 x 8= 139,2 h/mois

La Mensualisation est surtout intéressante dans le cas d’une annualisation.

A votre disposition : un petit assistant pour vous aider à faire le calcul

Premier exemple, le cas d’un placement tous les mercredis + pendant les vacances scolaires
Cela fait donc

  • 15 semaines de vacances scolaires - 5 semaines de congé payés pris pendant les vacances scolaires = 10 semaines de travail à 5 jours /semaine
  • 52-15 = 37 semaines hors vacances scolaires à 1 jour/semaine
  • 5 semaines de congés payés
    Ce qui fait 10 x 5 + 37 x 1 = 87 jours de travail dans l’année.
    soit 87 x 8 = 696h / an répartie pendant les 47 semaines hors des congés payés
    soit en moyenne 696h /47 = 14,8h hebdomadaire
    soit une paie mensuelle de 14,8 x 4,35 = 64,4 h / mois
    ce qui fait
87 jours travaillés/an x 8 h/jour x 4,35
 

= 64,4 h/mois
47 semaines hors congés payés
 

Deuxième exemple : placement 4 jours/semaine sauf pendant les vacances scolairescela donne donc 37 semaines à 4 jours de 8h
le coefficient devient donc :

37 x 4 jours de travail/semaine x 8 h/jour x 4,35
 

= 109,6 h/mois
47 semaines hors congés payés
 

Troisième exemple : placement 5 jours/semaine :

  • Lundi, mercredi vendredi toute la journée : 9h de travail effectif les jours plein
  • Mardi et jeudi : uniquement le matin et le soir (après midi en halte garderie) : 5h les jours avec halte garderie.

horaire hebdomadaire : 9x3+5x2 = 37 h / semaines soit 37 x 4,35= 161h / mois

 Les congés, les absences

En cas d’absence (maladie, maternité, congés sans solde), il faut alors régulariser le salaire mensuel. Comment faire ?

Tout d’abord définir le nombre de jour de garde qui aurait du être travaillé et qui ne l’a pas été. Ensuite, grâce au coefficient de mensualisation, définir le salaire journalier. En multipliant le salaire journalier par le nombre de jours non travaillée, on connaît le montant à retirer du salaire « de base ».

ATTENTION : Les salaires mentionnés sont toujours en BRUT il faut ensuite appliquer les retenues salariales habituelles

Il est possible de faire tous les calcul en NET à condition qu'aucun changement de taux de cotisation n'aient eu lieu en cours de contrat...

Dans le doute, mieux vaut donc toujours rédiger les bulletins en BRUT

pour télécharger des feuilles excel pour rédiger les bulletin de salaire, cliquez ici

 

 

 

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