modèle de lettre
pour notification d'une sanction avec mise à pied
(ie congés non rémunéré)
Toute lettre d'avertissement n'est pas forcément assortie d'une
mise à pied. C'est à vous de voir en fonction de la gravité
des faits reprochés.
Tout avertissement dois par contre être précédé
d'un entretien en vue de recueillir les explications de la salariée.
M et Mme (employeur)
(adresse employeur)
A (ville), le (date)
(Salariée)
(adresse)
Objet : Notification d' Avertissement (avec/sans) mise à pied
Lettre Recommandée avec Accusé de Réception
Madame,
Lors de notre entretien du < date >, nous vous avons exposé les faits
que nous vous reprochons et qui nous ont conduit à envisager à
votre égard une sanction disciplinaire.
Nous vous rappelons que ces faits se sont produits le < date >, à <
heure > et sont les suivants :
< exposer ici les faits >.
De tels faits sont préjudiciables au bon fonctionnement de la garde
de notre/nos enfants.
Les explications que vous nous avez fournies lors de l'entretien du
< date > ne sont pas de nature à modifier notre appréciation sur votre
comportement.
C'est pourquoi, par la présente lettre, nous vous notifions un avertissement
qui figurera à votre dossier.
ou
C'est pourquoi, par la présente lettre, nous vous notifions une mise
à pied de < x > jours. Elle commencera le < date > et prendra fin le
< date >. Ces journées de mise à pied entraîneront une retenue de
salaire sur votre paye du mois de < mois >.
Nous attirons également votre attention sur le fait que si de tels
incidents venaient à se reproduire une nouvelle fois, nous serions amenés
à envisager une sanction plus grave pouvant aller jusqu'à votre licenciement.
Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.
Signature
Modèle de lettre pour un
blâme
ATTENTION Ce courrier doit parvenir à son destinataire au plus tard
avant la fin du 2ème mois qui suit la date à laquelle l'employeur a
eu connaissance des faits en cause.
(Employeur)
(Adresse )
A (ville) le (date)
(Salariée)
(adresse)
Objet : Blâme
Courrier RAR (ou remis en main propre contre récépissé )
Madame
Les (indiquer les dates des faits en cause) nous avons constaté que
vous (indiquer les faits précis reprochés, mentionner également la présence
de témoins).
Les observations verbales qui vous ont été faites à ce sujet par nous
sont restées à ce jour sans effet.
Ces faits constituent (faute contractuelle ou mauvaise exécution d'une
tâche) et nous conduisent en conséquence à vous notifier par la présente
un blâme. Nous espérons qu'il s'agit là d'un incident isolé que vous
ferezl=e nécessaire le plus rapidement possible pour rétablir la situation.
Veuillez croire, Madame, en l'assurance de nos sentiments distingués.
Signature de l'employeur
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