Lettre de licenciement pour une nounou à domicile

Fin de garde partagée
Refus d'une modification de contrat
Fin de contrat pour suppression de poste (entrée à l'école, congé parental...)
Fin d'un remplacement pour lequel vous aviez conclu un CDI

L'avertissement (consultable ici) est d'autant plus valable sur ces modèles. Je dégage tout responsabilité des conséquence en cas d'utilisation de ces modèles. Il ne sont là que pour vous donner des piste. Je ne suis pas juriste.

Fin de garde partagée

un modèle que j'ai eu par le guichet employeur particulier de l'urssaf de Rennes...

M et Mme YYYYY
xxx, rue ZZZZZZZZZ
00000 ZZZZZZ

Madame VVVVV
00, rue SSSSS
00000 SSSSS

XXX, le ../../..

Objet : notification de licenciement

Madame

Compte tenu de notre situation professionnelle nous avons besoin de faire garder notre enfant à temps plein.
Aupravant, il était gardé à mi temps par vous à mon domicile (... h / mois) et à mi temps par vous chez M. et Mme XXXX (...h / mois).
A compter du ../../.. vous n'exercerez plus chez M. et Mme XX et nos capacités financières ne nous permettent pas de vous embaucher à temps plein.
Comme nous vous l'avons expliqué lors de l'entretien préalable qui a eu lieu à notre domicile le ../../.., nous sommes donc dans l'obligation de supprimer votre poste et donc de vous licencier.

Compte tenue de votre ancienneté, votre préavis est de ..... mois (ou .... semaines). Il commencera à courrir à partir de la date de première présentation de cette lettre recommandée.

Au terme de votre contrat il vous sera remis un certificat de travail et votre attestaton ASSEDIC.

Veuillez agréer Madame l'expression de nos salutations les meilleures.

M. et Mme YYYYY

(La priorité de réembauche n'est pas prévu pour les employés de maison... mais dans le doute, mieux vaut proposer le poste que vous recréerez par la suite à votre ancienne nounou surtout si celle ci a lieu peu de temps après la rupture, sachant toutefois, 2 jurisprudences exonèrent les particulier employeur et de la procédure de licenciement économique et pour la priorité de réembauchage : Cass. soc., 25-06-1987, n° 84-45.550 Cass. soc., 08-07-1992, n° 91-40.915 )

Refus d'une modification de contrat

Suppression de poste

un modèle inspiré de ceux que j'ai eu par le guichet employeur particulier de l'urssaf de Rennes...

M et Mme YYYYY
xxx, rue ZZZZZZZZZ
00000 ZZZZZZ

Madame VVVVV
00, rue SSSSS
00000 SSSSS

XXX, le ../../..

Objet : notification de licenciement

Madame

Notre enfant XXXX rentrera à l'école (crèche) à compter du ../../.. . Comme nous vous l'avons expliqué lors de l'entretien préalable qui a eu lieu à notre domicile le ../../.., nous allons donc supprimer votre poste et par là même vous licencier.

Compte tenue de votre ancienneté, votre préavis est de ..... mois (ou .... semaines). Il commencera à courrir à partir de la date de première présentation de cette lettre recommandée.

Au terme de votre contrat il vous sera remis un certificat de travail et votre attestaton ASSEDIC.

Veuillez agréer Madame l'expression de nos salutations les meilleures.

M. et Mme YYYYY

Suppression de poste suite au retour de la personne remplacée

ce modèle a été inspirée par une DRH visiteuse de ce site qui m'a donné beaucoup d'information sur ce type de contrat.

M et Mme YYYYY
xxx, rue ZZZZZZZZZ
00000 ZZZZZZ

Madame VVVVV
00, rue SSSSS
00000 SSSSS

XXX, le ../../..

Objet : notification de licenciement

Madame

Madame XXX que vous remplaciez, conformément à votre contrat, pour son absence liée à sa maternité reviendra le ../../.. . Nous n'avons donc plus besoin d'une deuxième personne pour la garde de notre enfant.
Comme nous vous l'avons expliqué lors de l'entretien préalable qui a eu lieu à notre domicile le ../../.., nous allons donc supprimer votre poste et par là même vous licencier.

Compte tenue de votre ancienneté, votre préavis est de ..... mois (ou .... semaines). Il commencera à courrir à partir de la date de première présentation de cette lettre recommandée.

Au terme de votre contrat il vous sera remis un certificat de travail et votre attestaton ASSEDIC.

Veuillez agréer Madame l'expression de nos salutations les meilleures.

M. et Mme YYYYY