Accueil

—«« La garde d'enfant à domicile »»—

les différents modes de garde
devenir employeur
les assistantes maternelles
la garde à domicile
 
Les avantages
Les inconvénients
Les formalités
Le coût
la garde partagée
Le contrat
Comment compter les heures de travail ?
bien négocier le contrat
 
la crèche
le congé parental
petites annonces - divers

créer sa crèche

Vous avez des
questions ? utilisez le forum de l'Apege

Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
Pour en savoir plus ...

 

Les cotisations URSSAF, comment ça marche ?

Les cotisations d'URSSAF sont à régler tous les trimestres. L'AGED ou la PAJE, payé par la CAF, allège ces cotisations mais ne les suppriment pas. C'est dans le cas des assistantes maternelles agrées gardant un enfant de moins de 6 ans que la CAF paie la totalité des cotisations (c'est à dire quand on bénéficie de l'AFEAMA ou de la PAJE).

Il existe 2 modes de cotisation : sur la base réelle ou sur la base forfaitaire.
Cotiser sur la base forfaitaire est le moins coûteux pour l'employeur, mais en cas de maladie, de grossesse ou de chomage, votre nounou ne sera pas indemnisée selon son salaire NET actuelle, mais selon la base du SMIC x nombre d'heures déclarée.
La future retraite de votre nounou sera également calculée sur le SMIC et non sur son salaire "réelle". Elle y perdra donc.

Quel est la différence de coût entre cotisations forfaitaires ou cotisations sur le salaire réel ?

Retour aux questions

Comment se procurer la convention collective ?

Sur Internet : Le site du journal officiel

Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (19e édition)
Prix : 5.75€ + frais d'expédition- 96 pages - réf. : 331800000
Ca ne revient pas très cher et c'est très instructif

vous pouvez la consulter en ligne sur le site de Lexisocial ou sur le site de légifrance (rubrique convention, c'est la convention N° 3180)

Retour aux questions

 

  

Haut