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Quel contrat ? CDI ? CDD ?

Le contrat doit-il être en CDI même si on sait que le besoin sera différent dans 3 ans ?
Oui. le CDD ne peut pas avoir une durée de 3 ans et son utilisation est réglementé dans le code du travail. Votre salarié pourrait se retourner en fin de contrat contre vous pour utilisation abusive..  et vous faire condamner aux prud'hommes. En plus le CDD vous oblige au
versement d'une prime de précarité (6% et même 10% depuis janvier 2002).. ce qui chiffre rapidement surtout au bout de 3 ans !
En outre la convention des employées de maison est très souple : la durée de préavis n'est pas très longue (2 semaines si moins de 6
mois d'ancienneté, 1 mois pour moins de 2 ans d'ancienneté).
Quand aux assistante maternelles, le préavis est de 15 jours après 3 mois de période d'essais !

Par ailleurs, un CDD est impossible à rompre en dehors de la période d'essais sauf faute lourde du salarié (attention, il faut pouvoir le prouver) ou accord des 2 parties... donc en cas de déménagement par exemple, ou de chomage ou de nouvelle naissance, on ne peut rien faire ! Même si le medecin du travail déclare la nounou inapte, vous ne pouvez cesser de la payer pour autant jusqu'à la fin prévue du CDD. Autant dire pas facile de s'en sortir vu que les periode d'essais de CDD sont règlementées (2 semaines 1 mois maximum pour les longs CDD de plus d'1 an) Pas évident en si peu de temps de savoir si tout va coller entre la nounou et vous...

Un CDI peut-être modifié. Si le salarié refuse la modification, l'employeur peut alors le licencier s'il s'agit d'une modification majeure comme toucher à la rémunération, le lieu de travail, les horaires... Chaque modification donne lieu à un avenant que l'on fait en 2 exemplaires et qui est joint au contrat de travail. Chaque partie doit alors  le signer...

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Garde partagée : combien de contrat ? de bulletin de salaire ?

Dans le cas d'une garde partagée, chaque famille fait un contrat à mi-temps et un bulletin de salaire pour ce mi temps.

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 Où trouver des exemples de contrat de travail ?

  • Dans la convention des employés de maison,
  • En contactant la FEPEM (fédération des employeurs particulier d'employés de maison), ils ont des permanences dans chaque département.
  • un modèle est fournit avec votre chéquier emploi service. Vous pouvez télécharger ce modèle au format PDF sur le site du ministère (clique droit, enregistrer la cible sous ou save target as ...)
  • sur Internet :
  • sur le site !

à noter sur le site www.assmat.com, il existe la même chose pour les assistantes maternelles (contrat de travail) mais également un contrat d'accueil qui permet aussi de fixer les conditions d'accueil avec l'assistante maternelle. ce genre de document peux également être mis en annexe du contrat de travail d'une nounou à domicile. Plus un contrat est précis, moins il y a de risques de litiges.

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