Accueil

—«« La garde d'enfant à domicile »»—

les différents modes de garde
devenir employeur
les assistantes maternelles
la garde à domicile
 
Les avantages
Les inconvénients
Les formalités
Le coût
la garde partagée
Le contrat
Comment compter les heures de travail ?
bien négocier le contrat
 
la crèche
le congé parental
petites annonces - divers

créer sa crèche

Vous avez des
questions ? utilisez le forum de l'Apege

Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
Pour en savoir plus ...

 

l'aide de la caf (AGED ou PAJE) est-elle en fonction des ressources? Concrètement, combien d'heures de nounou sont subventionnées par la CAF ?

L'AGED/PAJE dépend de l'age de l'enfant, des revenus si l'enfant a moins de 3 ans et de la situation professionnel des parents (temps partiel avec APE ou non) 

Afin de fixer les idées pour les limites de la prise en charge, une évaluation du nombre d'heures maximum équivalent pour une nounou embauchée avec un salaire brut au minimum prévu par la convention soit € BRUT ) a été effectué avec des cotisations urssaf sur la base réelle. en prenant en compte qu'elle ne travaillera pas pendant 5 semaines de congés payés.

Si tous les enfants de la famille sont né AVANT le 1er janvier 2004 (régime AGED)

**   Si les revenus sont inférieurs à 3050€ mensuel (au 1et juillet dernier) après abattement fiscal de 10 et 20%
ET si le plus jeune enfant à charge a moins de 3 ans
ET si aucun des parents ne touchent l'APE
ET que les 2 parents ont un revenus professionnel,

alors l'AGED prend en charge 75% des cotisations URSSAF dans la limite de 0€ par trimestre), soit environ 0h de travail/semaine mais la réduction d'impôt est atteinte pour une moyenne sur l'année de 24.2 h/ semaine ou 105.1 h/mois

**    Si le plus jeune des enfants à moins de 6 ans et à condition que les 2 parents aient des revenus professionnels,

la prise en charge est de 50%. La limite de prise en charge après dépend des cas :
  • Si l'enfant a moins de 3 ans et que les parents ne touchent pas d'APE, alors la limite est de 0€ /trimestre soit environ 0 h/semaine mais la réduction d'impôt est atteinte pour une moyenne sur l'année de 24.2 h/ semaine ou 105.1h/mois
  • Si l'enfant a entre 3 et 6 ans ou que les parents touchent l'APE la limite est de 409.47€ soit 15 h/semaine, mais la réduction d'impôt est atteinte pour une moyenne sur l'année de 27.1 h/ semaine ou 117.9h/mois

Si au moins un enfant de la famille est né APRES le 1er janvier 2004 (régime PAJE)

**    Si le plus jeune des enfants a moins de 3 ans et que les 2 parents ont des revenus professionnels

la prise en charge est de 50%. La limite de prise en charge des charges est de 894.22 €/trimestre soit environ 32.7 h/semaine mais la réduction d'impôt est atteinte pour une moyenne sur l'année

  • de 37.1h/ semaine ou 161.5h/mois si vous avez des revenus inférieurs à 2225 €/mois,
  • de 35.6h/ semaine ou 154.9h/mois si vous avez des revenus inférieurs à 4945 €/mois,
  • de 33.8h/ semaine ou 147.2h/mois si vous avez des revenus supérieurs à 4945 €/mois,

**    Si le plus jeune des enfants a moins de 6 ans et plus de 3 ans

à complèter après parution des décrêts

Si les enfants ont tous plus de 6 ans...

l'AGED ou la PAJE n'est pas versé, donc on paie la totalité des cotisations (comme dans le cas du chèque emploi service. D'ailleurs, dans ce cas, mieux vaut utiliser le chèque emploi service (en établissant un contrat si la durée est supérieur à 8h/ semaine) : ainsi il n'y a pas de déclaration d'URSSAF et les charges sont prélevées directement sur le compte sans avoir à se soucier d'envoyer des papiers dans les délais... mais la réduction d'impôt est atteinte pour une moyenne sur l'année de 24.2 h/semaine ou 105.1 h/mois

Retour aux questions

 

  

Haut