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«« La garde d'enfant à domicile »» |
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| 8h30/10h30 |
les 2 enfants sont réveillés. la moitié du temps est pour ton enfant, l'autre pour son bébé => 1h de travail effectif, 1 h de présence responsable |
| 10h30/11h30 | son bébé fait la sieste => 1h de travail effectif |
| 11h30/13h30 |
les 2 enfants sont réveillés. la moitié du temps est pour ton enfant, l'autre pour son bébé => 1h de travail effectif, 1 h de présence responsable |
| 13h30/16h30 | sieste de ton enfant => 3h présence responsable |
| 16h30/18h30 |
les 2 enfants sont réveillés. la moitié du temps est pour ton enfant, l'autre pour son bébé => 1h de travail effectif, 1 h de présence responsable |
| 10h de présence | => 6h de présence responsable, 4 h de travail effectif soit 8h de travail effectif équivalent |
N'oubliez pas de faire la déclaration de cet état de fait et dans le contrat de travail, en mentionnant le cas échéant si elle peut ou non utiliser vote matériel de puériculture pour son enfant, et le cas échéant la fourniture ou non de la nourriture de son enfant, les couches, les produits de toilette. Comme dans le cas d'un repas pour adulte, vous pouvez déduire de son salaire NET cet avantage en nature en l'évaluant à sa valeur réelle
Le problème est qu'il est très difficile d'évaluer cet avantage en nature à sa valeur "réelle" comme le prévoit la convention collective. Si la nounou gardait son enfant chez elle (comme elle le fait chez vous) cela ne lui couterait rien. Je n'ai à l'heure actuelle aucune autre indication sur cela. Mais on peut mettre dans le contrat la valeur de cette avantage en nature en comparant par exemple avec un barème de crèche (proportionnel au revenus, donc sans doute le mode de garde le moins cher pour la nounou) et l'évaluer à 11% de son salaire net si elle vient à temps plein (donc dans le cas d'une garde partagée, il faut compter le fait qu'il s'agit d'une garde à temps partiel...). Attention, il s'agit là ancore d'un avantage en nature, donc le salaire à déclarer sur la DNT est avant la déduction de cet avantage, ce qui signifie que cela ne se déduit que du chèque de la nounou pas de vos charges à payer à l'URSSAF.
Attention : il faut vraiment préciser noir sur blanc ce fait dans le contrat et que la nounou soit d'accord. Je n'ai aucune garantie sur la légalité de cela.