Et si la nounou doit prendre son véhicule pour aller chercher les enfants à l'école comment faire ?

article 20 de la convention collectives des salariés du partiuclier employeur
(...)
e) conduite automobile
Au cas où l'employeur demande au salarié autre que le chauffeur d'assurer pour les besoins du service la conduite d'un véhicule automobile un supplément de rémunération sera prévu au contrat de travail et fixé de gré à gré en fonction de l'importance du service.
L'employeur veillera à la conformité du contrat d'assurance du véhicule utilisé
Dans le cas où le véhicule utilisé est celui du salarié, l'employeur vérifiera que le contrat d'assurance du salarié le lui permet et celui-ci sera indemnisé des fraiis supplémentaires engagés de ce fait.
Sauf accord particulier, on appliquera à cet effet le barème kilomètrique des foncitonnaires

Rq : pour le barème, on doit pouvoir le trouver sur le web, sur le site du ministère de la fonction publique.

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Dois-je souscrire une assurance pour ma nounou ?

Dans le cas d'une assistante maternelle, c'est à elle de souscrire une assurance responsabilité professionnelle. Si elle n'en a pas (nouvelle dans la profession), vous pouvez lui suggérez celle de la MAE a prix très raisonnable pour en savoir plus..
Dans le cas d'une garde à domicile, et surtout si elle est partagée, prenez contact avec votre assureur de votre mulitrisque habitation, et faites lui part par écrit, et en recommandé (c'est plus sûr) de votre intention d'embaucher quelqu'un (et au besoin d'accueillir une semaine sur 2 un autre enfant dans le cas d'une garde partagée). Afin que ce risque soit couvert.
En pratique, en tant qu'employeur vous êtes responsable de votre salarié et des domages qu'elle peut causer à vos biens/enfants. Sa propres assurance responsabilité civile ne la couvrira pas. et sa multi risque habitation non plus, puisqu'elle est à VOTRE domicile, contrairement aux assistante maternelle qui elles demandent une extention en "responsabilité professionnelle" de leur multirisque habitation et qui sont alors couvertes par cette assurance.
par ailleurs, il est impossible pour votre assurace d'exercer une recours contre votre employée (puisque c'est vous qui en êtes responsable) donc en pratique, c'est comme si l'enfant (ou votre bien) avait été abimé (ou blessé) par un inconnu ou tout seul. C'est donc une individuelle accident (avec la franchise qui va avec) qui vous couvrira. A noter, la MAE a un contrat pour les tout petits qui parait bien adapté (à vérifier).
C'est donc à vous de vérifier que VOUS êtes COUVERTS. Certaines multirisque habitation demandent un supplément pour cela. Je suis assurée chez Filia-Maif avec le contrat RAQVAM et la couverture est incluse dans le prix sans soucis.
Dans le cas d'une garde partagée, vérifiez aussi que les dommages causés par votre chérubin quand la garde est chez l'autre famille sont couverts (pas de problème là aussi avec RAQVAM)

Attention, certains contrats d'assurance (comme celui de la MAE) prévoient une couverture pour l'auxiliaire parentale. Certes, en cas de faute, l'auxiliaire pourrait être poursuivie donc cette assurance se réveler utile, mais la plupart du temps, c'est son employeur, donc vous, qui est responsable, donc son assurance ne vous apportera rien.

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