Quand le salarié est malade, ou en accident du travail, qui paie ?

D'une part, la sécurité sociale verse les Indemnités Journalières maladie (50% du salaire brut, après 3 jours calendires de carence).

D'autre part, les employeurs particuliers cotisent à un fond de prévoyance de façon à ce que ce soit ce fond géré par l'IRCEM qui indemnise le salarié au titre du maintien de salaire dû du fait de la loi sur la mensualisation de 1978 (maintien du salaire au delà du 10è jours d'arrêt si ancienneté > 3 ans). Les employés et employeur cotisent également à ce fond afin de leur permettre d'avoir droit au maintien de salaire dès 6 mois d'ancienneté. Ainsi ces jours-là sont considérés comme sans solde vue de l'employeur, la sécurité sociale et l'IRCEM assurant le salaire. Par contre, l'employeur devra remplir les attestations de salaire pour la sécurité sociale et l'IRCEM.
Dans le cas d'un accident du travail, la rémunération du jour où a lieu l'accident est à la charge de l'employeur (que ce soit une assistante maternelle ou une employée de maison)

Pour avoir le dossier d'indemnisation de l'IRCEM, il faut appeler le 03 20 45 53 53 (si l'arrêt dure plus de 10 jours calendaires) ou les contacter par mail ou par courrier : 261, avenue des Nations Unies BP 593 -59060 Roubaix Cédex 1

ATTENTION : dans le cas des assistantes maternelles, ce fond existe depuis el 1er janvier 2006, mais l'ancienenté requise est de 1 an et non 6 mois.

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