Sur quelle base doit-on cotiser pour l’URSSAF ? Dans le cas d’un salaire NET mensuel de 1012.8 €/mois, ca fait combien ? Quel est le salaire brut horaire de ma nounou ?

Qu'est ce qui est préférable entre base réelle et base forfaitaire car l'URSSAF mentionne que la première solution est plus avantageuse pour le salarie mais selon les simulations sur leur site cela semble aussi plus avantageux pour l'employeur car en faisant la simulation en forfait les charges salariales sont plus élevées?

Donc pour vos 1012.8€/mois net , tout dépend le nombre d'heure de travail effectif (et donc du taux horaire convenu)sur la base de 80 h/mois, cela donne cela fait donc du 12.66€ net de l'heure

Si vous opter pour une cotisation au forfait, cela donne

o BRUT : 12.66 + 1.95386 = 14.61386€ de l'heure

o cotisations patronales (fixe car basé sur le SMIC) : 3.53€

o Au total vos charges s'élèves à 438.71€ /mois = (3.53€ + 1.95€ ) x 80 h . une partie peuvant être prise en charge au titre de l'AGED ou de la PAJE dans le cas d'une garde d'enfant

o ce qui fait un cout total de 1451.51€/mois

Si vous opter pour une cotisation sur le salaire réel, cela donne

o BRUT : 12.66 /0.7709 = 16.42€de l'heure dont 3.76€ de charges sociales

o cotisations patronales : 26.81 % x 16.42 = 4.4€/heure

o Au total vos charges (sociales + patronales) s'élèvent à 653.12€/mois une partie peuvent-etre pris en charge au titre de l'AGED ou la PAJE dans le cas d'une garde d'enfant

o ce qui fait un cout total (salaire + charge) de 1665.78€/mois

Les charges patronales sont plus élevées avec la cotisation sur le salaire réel, or comme vous devez débourser salaire brut+charges patronales, le fait que les cotisations salariales soit différentes ne vous concernent pas. C'est le salarié qui voit la différence puisque son salaire net = salaire brut - charges salariales.

Voilà un petit exemple chiffé (dans le cas d’une SMIC à 8.44€ au 1er juillet dernier)

• SMIC Brut : 8.44€
• SMIC Net réel : 6.51€ Cotisation salariale proportionnelle : 22.91% du salaire brut
• SMIC Net forfait 6.49€ Cotisation salariale forfaitaire (fixe quelque soit le salaire brut) : 8.44-6.49 = 1.95€

• Brut	8.44€	8.44€
  Net réel	6.51€	6.51€
  Net forfait	6.49€	6.49€

Si rien n'a été écrit dans le contrat, c'est les cotisations sur la base du salaire réel qu'il faut prendre. Il est important de connaitre le salaire horaire BRUT car c'est sur lui que s'applique les minimas définis par la convention collective.

Quelques soient le nombre d'heures, si vous opter pour les cotisations sur le salaire réel, vous aurez les même charges. Par contre, si vous opter pour les cotisations forfaitaires, les charges seront proportionnelles au nombre d'heures déclarées et au SMIC, sans prendre en compte le salaire net payé.

NB : pour votre salarié, au niveau de la couverture sociale, les cotisations sur la base du salaire réel sont bien plus avantageuses, que ce soit pour les indemnités en cas de maladie, maternité, chomage et même retraite...

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Note : depuis le 1er juillet 2007 , le salaire minimum est de 8.44€ BRUT