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Questions/ réponses sur la PAJE

Les renseignements ont été trouvé sur le site legifrance et de la caf. il s'agit de l'article 50 de la Loi de Finance de la Sécurité sociale (identification NOR SANX0300139L) et en ensemble de décrêts parus au JO (identification NOR SANS0324993D - SANS0324994D - SANS0324995A)
Ce texte est également un ensemble de réponse que j'ai donné sur le forum de magicmaman que j'ai rassemblé ici.

1 - C'est quoi ?

C'est une prestation CAF valable pour toute famille ayant un enfant qui nait ou qui est adopté APRES le 1/1/2004. Elle remplace, l'APJE, l'APE, l'AFEAMA et l'AGED. Elle est en 4 parties

  • une prime attribuée au 7è mois de grossesse (1 par enfant) de 855.25€ sous condition de ressource revenus annuels (après abattement de 10 et 20%) inférieur à 32328 € pour un couple avec 1 seul revenus et 1 enfant, 42722 € pour un couple avec 2 revenus et 1 enfant, le plafond est augmenté de 7759 € par enfant supplémentaire
    les revenu sont évaluer le 1er jour du mois civil qui suit le 5è mois de grossesse.

    exemple.
    votre 5è mois de grossesse début le 12 mai 2004, on regardera vos ressources déclarées à la CAF valable au 1er juin 2004. Il s'agit alors des revenus 2002, puisque la CAF se base sur les revenus 2002 du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004.
  • une allocation mensuelle de base à compter de la naissance de 171.05€. Il n'y a qu'une allocation par famille sauf dans le cas de triplés ou plus où l'on en attribue 2 pour des triplé, 3 pour des quadruplés.... elle est sous condition de ressource : identique à celle de la prime de naissance.
  • une allocation complément d'activité valable jusqu'au 3 ans de l'enfant
    • 530.72€/ mois si vous cessez de travailler (attention, dans ce cas vous n'avez pas droit à l'allocation de garde d'enfant, ce montant inclus la prestation de base si vous y aviez droit)
    • 403.56€/mois si vous travaillez au plus à mi temps (ce montant inclus la prestation de base si vous y aviez droit)
    • 305.17€/mois si vous travaillez au plus à 4/5è (ce montant inclus la prestation de base si vous y aviez droit)
    • Pour y avoir droit il faut
      • pour un 1er enfant avoir travaillé 2 ans dans les 2 années qui précèdent la naissance. l'allocation n'est servie que pour 6 mois
      • pour un 2è enfant, avoir travaillé 2 années dans les 4 années qui précèdent la naissance.
      • pour un 3è enfant (ou plus), avoir travaillé 2 années dans les 5 années qui précèdent la naissance
  • une allocation garde d'enfant valable jusqu'au 6 ans de l'enfant mais réduite au delà de 3 ans.
    • si vous employez une assistante maternelle, pour chaque enfant de moins de 3 ans, vous aurez la prise en charges des cotisation URSSAF et une allocation mensuelle fonction de vos revenus
    • Si vous employer une garde à domicile, vous aurez la prise en charge de 50% des charges URSSAF (dans la limite d'un plafond de 894.22€ / trimestre) et une allocation mensuelle fonction de vos revenus.
revenu annuel après abattement de 10 et 20% couple avec 1 enfant < à 19225 €
soit ~2230€/mois
< à 42722 €
soit ~4940€/mois
>à 42722 €
soit ~4940€/mois
revenu annuel après abattement de 10 et 20% couple avec 2 enfants < à 22135 €
soit ~2560€/mois
< à 49188 €
soit ~5690€/mois
>à 49188 €soit
~5690€/mois
par enfant supplémentaire
+ 3492 € soit ~400€/mois
allocation pour un enfant de moins de 3 ans
montant divisé par 2 si l'enfant a entre 3 et 6 ans
374.74 €/mois 267.68 €/mois 160.59 €/mois
si vous avez recours à une crèche familiale (recours à une assistante maternelle sans en être l'employeur)      
si vous avez recours à une associaiton prestataire (recours à une auxiliaire parentale à votre domicile sans en être l'employeur)      
       

On additionne le salaire versée à la nounou à domicile, le salaire versé à l'assistante maternelle et l'entretien. et la prestation est plafonnée à 85% du salaire versée aux différentes salariées mais nouveauté par rapport à l'AFEAMA il s'agit du salaire + entretien dans le cas d'une assistante maternelle (article D. 531-18 du code de la sécurité sociale)

2 - J'ai percu l'APJE dès mon 5è mois de grossesse, alors que la naissance est prévue après le 1er janvier 2004. Ai-je droit à la prime de naissance ?
Je n'avais pas droit à l'APJE, mais vu le plafond j'ai droit à la prime de naissance de la PAJE, que se passe-t-il ?

Les personnes qui ont perçu moins de cinq mensualités d'allocation pour jeune enfant au titre de la grossesse pour des mois antérieurs au 1er janvier 2004 bénéficient de la prime à la naissance à compter de cette date. Les mensualités d'allocation pour jeune enfant perçues à ce titre antérieurement au 1er janvier 2004 sont déduites du montant de la prime à la naissance. Pour les personnes dont le septième mois de grossesse est antérieur au 1er janvier 2004, cette prime est versée à compter de cette date ;

en d'autres termes, vous perceverez au 7è mois (ou au 1er janvier 2004 si votre 7è mois était avant cette date) 855.25€ moins ce que vous avez déjà eu via l'APJE depuis le 5è mois de grossesse

3 - Les 2 ans d'activité pour bénéficier de la rémunération du congé parental (ou complément d'activité) c'est quoi comme activité (les période salarié, les période de chomage, de maladie de maternité...) ???

d'après la réponse donné lors du débat au sénat

M. JACOB, ministre délégué. – Avis défavorable au n° 227. Sur le n° 90, il est vrai que le taux de chômage est plus important chez les personnes ayant bénéficié d'un congé parental : après plusieurs années d'absence, il est difficile de retrouver une activité professionnelle. C'est ce qui motive notre crédit d'impôt pour remise à niveau ou formation ; il est accordé dès le premier enfant. Nous voulons favoriser les familles nombreuses et des maternités intervenant le plus tôt possible dans la vie des femmes : c'est pourquoi nous avons tenu à aider les parents dès le premier enfant.

La réduction de la durée d'activité de référence n'empêche pas de cumuler les projets parentaux. J'ajoute que les congés parentaux sont considérés comme temps d'activité, tout comme les congés de maternité, les formations, les périodes de chômage.

et voilà ce que dit le décrêt définitif

Art. D. 531-15 du code de la sécurité sociale.

I. - Lorsque le complément de libre choix d'activité est attribué au titre d'un enfant à charge de rang supérieur à un, sont assimilées à une activité professionnelle :

« 1° Les périodes de perception d'indemnités journalières de maladie, maternité, accident du travail, appréciées selon les modalités prévues aux 1°, 2° et 5° de l'article R. 351-12 ;

« 2° Les périodes de perception d'indemnités journalières de repos pour adoption pour une durée d'un trimestre par enfant ;

« 3° Les périodes de perception de l'allocation de remplacement pour maternité prévue aux articles L. 615-19 et L. 722-8 du présent code et aux articles L. 732-10 à L. 732-14 du code rural, pour une durée d'un trimestre par enfant ;

« 4° Les périodes de chômage indemnisé appréciées selon les modalités prévues au 4° de l'article R. 351-12 du présent code ; Remarque : ceci n'est valable que si vous avez 2 enfant ou plus

« 5° Les périodes de formation professionnelle rémunérée au sens du livre IX du code du travail, appréciées selon les modalités prévues au dernier alinéa de l'article R. 351-9 du présent code ; Remarque : ceci n'est valable que si vous avez 2 enfant ou plus à charge

« 6° Les périodes de perception du complément de libre choix d'activité de la prestation d'accueil du jeune enfant ou de l'allocation parentale d'éducation en vertu de la réglementation applicable antérieurement au 1er janvier 2004. Remarque : ceci n'est valable que si vous avez 2 enfant ou plus à charge

« II. - Lorsque ce complément est attribué au titre d'un seul enfant à charge, sont assimilées à de l'activité professionnelle les indemnités et allocations mentionnées aux 1° à 3° du I du présent article.

4 - Si je dépasse légèrement le plafond pour l'allocation mensuel que se passe-t-il ?

du tant de l'APJE, on versait l'allocation soit 171.05 moins le dépassement mensuel du plafond (ie (Revenus annuel après abattemnt-le plafond)/12 ). A priori, cette manirèe de faire concerne d'autre allocation (notamment l'allocation de rentrée scolaire). Donc la logique ovudrait que cela s'applique à la PAJE.

5 - Si on a pas droit à l'allocation de base et qu'on prend un congé parental en cessation d 'activité on touche moins qu'avant ?

Non, dans ce cas, on versera quand même le complément d'activité à 530.72 € car il y a un supplément pour compenser de 171.05 € auquel on a pas droit quand on excède le plafond ce qui revient à avoir une allocation de 701.77 €/mois quelque soit les revenus du couple.

6 - Bébé3 étant née le 17/03/2003.Pourrais-je toujours prétendre au congé parental de bébé3 aprés la naissance de bébé 4 en 2004.

au vu du texte actuelle, jusqu'aux 3 ans de bb3, tu aurais droit à l'équivalent de l'APE puisque l'on ne réévaluerait pas tes droits au congé parental puisque tu étais déjà en congé parental... par contre après, pour y avoir droit au titre de bb4, il faudra satisfaire les nouvelles conditions
attention, il faut pour cela que tu touches DEJA l'APE puisque'il n'est question que de ce cas là dans les débats que l'on peut consulter sur le site de l'assemblée nationale
ATTENTION, cela peut encore changer selon les décrêts publiés d'ici janvier

7 - Ma question se pose sur la fait que l'APJE que je touche est partielle (75 euro) et en fonction de l'activite professionnelle.
Or, je souhaiterai arreter de travailler. Pourrais je faire revaloriser les prestations auxquelles je pourrais avoir droit?

Si tu te déclares en congé parental (partiel ou cessation totale d'activité) tu remplis une fiche de changement de situaiton et la CAF réévalue tes ressources et dons tes droits à l'APJE (ou la PAJE) et à l'allocation logement le cas échéant

8 - je suis une future maman d'un petit qui est attendu pour le 31/12/2003. Mon mari et moi même touchons dans le couple mensuellement 21 000 F. Si mon BB arrive a terme, donc le 31/12, pourrons nous toucher cette prime, sachant qu'actuellement nous percevions trop pour pouvoir bénéficier d'une aide, telles qu'elles soient.

comme ta Date Prévue d'Accouchement est avant le 1/1/2004, tu ne pourras pas bénéficier de la PAJE mais de l'APJE.. et comme tu dépassses le plafond tu n'auras rien..
si bébé arrive en retard, alors tu auras droit à la PAJE car avec 3200 € tu es en dessous du plafond mensuel

9 - Peut-on être certaine que la PAJE sera mis en place en 2004. En effet entre la 2°lecture à l'assemblée et la mise en place de décrets d'application cela peut-être long

d'après le calendrier de l'assemblée nationale, tout sera bouclé pour fin décembre.. mais si c'est comme le congé de paternité, ca peut être bouclé pour le 28 décembre, décret inclus...........

10 -Finalement l'APJE est un piège non ? puisqu'il ne change rien (sauf peut-être qu'il touche plus de gens ?) 800 euros à la naissance et rien pdt les 9 mois de grossesse c'est exactement comme avant avec les 160 euros par mois non ?

Enfin tu ne vois pas l'immence avancé que constitue 800 € à la place de 5 x 159 € ? enfin 5 €.. cet IMMENSE cadeau du gouvernement aux familles les moins aisées qui bénéficiaient déjà de l'APJE.....
par contre c'est un cadeau indéniable pour les familles un peu plus aisées, qui ne bénéficiaient pas de l'APJE et qui vont bénéficier de ce forfait....
bon bon, on va dire que je suis polémique, et même un peu politique, mais mieux vaut être riche que pauvre.. vous profitez alors de la PAJE et/ou des réducs d'impot.. alors que les non imposables n'auront que 5 €.....

11 -Et puis si on se met en congé parental, 360 euros ça fait pas grand chose ? continuera-t-on à recevoir l'aide aux jeunes enfants ?

en fait c'est 360 + 160 si tu es en dessous du plafond donc 520 € (à comparer au 493 € actuel de l'APE à taux plein qui n'était pas cumulable avec l'APJE car le complément est cumulable avec la prestation de base.
pour les familles n'ayant pas droit à la prestation de base, le gouvernement a décide que la PAJE avec cessaiton d'activité serait quand même de 520 €.... en gros les 160 € de base sont sous condition de ressource UNIQUEMENT pour les familles où un des 2 parents ne s'arrêtent pas de travailler. Pour les famille ou un des 2 parents s'arrêtent de travailler pour bénéficier du complémetn d'activité, il n'y a plus de condition de ressource

il faut voir que cet alloc de 520 € permet à une famille d'économiser en frais de garde et en impot (prestation non imposable contrairement au salaire). certes ce n'est pas énorme. mais tu économises également en frais de déplacement et de repas du midi.. tout dépend de ton niveau de salaire (et de celui de ton conjoint pour les économies d'impot plus il gagne bien sa vie, plus tu économises.... là encore mieux vauit être riche et imposable que pauvre et non imposable....)

12-Actuellement en CP à 80%, je touche 1500 francs par mois d' APE...
Avec la paje, je toucherai 1000 f(base) + 824 fr (complément), soit en gros 1800 fr... OK, j'y gagne...
Mais mon CP ne me "rapporte" que 824, au lieu de 1500...
Si je retravaille à 100%, je touche toujours les 1000 fr de base, et 20% de mon salaire en plus (de 80 à 100%), et le CP n'est plus du tout interressant financièrement...
Bref, entre une maman qui travaille à 100% et une autre qui travaille à 80% avec un Cp à temps partiel, la différence de revenus devient importante ...

en fait auparavant, pour les personne "en dessous du plafond" de l'APJE le pb était le même : faire le choix entre 159 € d'APJE et 235 € d'APE pour un 80%
sauf que maintenant plutot que de concerner 60% des famille, cela va concerné 90% des famille du fait du relèvement du plafond.... c'est d'ailleurs sans doute pour cela que l'on va passer vers un choix de 171.05 € quand on travaille à 100% et qu'on est en dessous du plafond vers 305.17€ quand on travaille à temps partiel ... car plus les revenus augmentent plus la perte est importante en % et comme le retrait du marché du travail est quelques chose qui marche mal quand il s'agit de revenir, le gouvernement a donc essayé l'incitation au temps partiel...

13 -je pensais que la paje ne concernerait QUE les enfants nés après le 1er janvier 2004, et je me disais que je pourrais toucher les 160 euros de base pour bébé 3, et continuer mon CPE (235 euros)encore 1 an pour bébé2 (jusquau 3 ans de celui-ci...)

d'après le projet de loi, le fait d'avoir un enfant après le 1/1/2004 te fait automatiquement basculé dans la PAJE même si c'est plus défavorable : le ministre a rejeté la possibilité de choisir le plus favorable pour chaque famille au non de la simplification et d'une meilleur lisibilité (!!!) pour les familles

14 - A quel(s) montant(s) aurais-je droit pour un CP à temps plein et pendant combien de temps ? (pour un 1er enfant, il me semble avoir compris 6 mois)

environ 500 €/ mois

- A quel(s) montant(s) aurais-je droit pour un CP à mi-temps et à 80% ? sachant qu'il faudra là, faire tout de même garder Aurais-je droit dans ce cas à cumuler le complément mode de garde avec le montant pour le congé parental...?!

environ 275 € / mois et tu auras droit à l'aide pour la garde d'enfant. la question reste de savoir si le fait d'avoir droit à l'allocation réduction du temps de travail va impliquer une réduction au niveau de l'alloc de garde (comme l'AGED qui est divisé par 2 quand on touche l'APE à taux partier actuellement). je n'ai rien trouvé dans les débat parlementaire et je n'ai rien vu non plus dans le dossier de la conférence sur la famille... il va falloir attendre les décrêts.....

15- y a t il un site pour voir les décrets d'application concernant la PAJE ?

quand les décrets seront parrut (pas avant décembre, puisque cela n'est possible qu'aprés l'adoption en 2è lecture à l'assemblée nationale), ce sera consultable en lisant le journal officiel.on peut le consulter sur www.legifrance.gouv.fr

16-j'hesite à prendre un congé parental d'education mais je me demandais s'il y avait une duree minimum à prendre?
Par ex: maximum 3 ans mais minimum 6 mois!

il y a 2 choses

  1. le congé parental
  2. l'allocation CAF (PAJE ou APE selon la date de naissance de l'enfant)
  1. pour le congé parental
    • si tu es dans le privé, la durée d'un CPE est entre 1 jour et 1 an renouvellable 2 fois
    • dans le public c'est par tranche de 6 mois renouvellable jusq'au 3 ans de l'enfant
  2. ensuite pour l'alloc CAF.
    • il faut savoir que l'APE actuelle est donnée pour 6 mois donc si tu prends 2 mois à 80% suivi de 10 mois en cessation, tu toucheras l'APE à 80% pendant 6 mois puis l'APE à 100% pendant les 6 autres mois
    • pour la PAJE, on ne sais pas si ce sera aussi par tranche de 6 mois car ce sera précisé dans un décret en décembre

17 -Jute une précision, pour mon 1er bébé qui naitra en mai prochain aurais je bien le droit de prendre un temps partiel à 80% (chose réservée jusqu'à présent aux mamans de 2 enfants ) ?? et si oui pendant 6 mois ou 3 ans ??
Merci d'avance de ta lumière

une chose est sur, ce sera pendant 6 mois MAX. Pour ce qui est du 80%, rien ne semble l'empècher dans le texte actuel... mais là encore... méfiance avec les décrets...

18 - J'en profite pour poser une question Je suis dans mon 5ème mois de grossesse et la caf m'a envoyé un papier comme quoi j'allais toucher à partir de ce mois-ci 261.04 euros d'AJE je suis ravie mais le montant m'étonne puisque le plafond est dans les 158 je crois... Et pour ma deuxième qui a 18 mois je ne touchais rien, donc... mystère !

Du fais de la nouvelle grossesse, tu passes peut être en dessous du plafond... ou du moins à peine au dessus. et tu te retrouves à avoir droit à 2 APJE : 1 pour bb2 et une pour bb3 (cumul possible pendant la grossesse de 2 APJE) mais comme tu dépasse légèrement le plafon, on te réduit le total des 2 APJE du montant du dépassement...

Sinon je suppose que le cumul des deux APJE va cesser dès la naissance du troisième ?

Exacte... que ca soit l'APJE ou la PAJE le cumul n'est possible que pendant la grossesse ou en cas de naissance multiple
donc tu pourras cumuler la prime de 855.25€ (- les 2 versements de novembre et décembre) avec l'APJE de ta 2è jusqu'à la naissance...
et ensuite tu ne recevra que la PAJE de base (171.05€) et ce une seule fois puisqu'il ne s'agit pas d'une grossesse multiple

19 - J'attends BB2 pour mai 2004 et j'ai l'intention de me mettre au 4/5 ème et peut-être aussi mon conjoint qui est non salarié. J'ai vu que les 2 types de formulaires étaient téléchargeables sur le site de la CAF mais je pense qu'il faut mieux attendre janvier pour avoir les formulaires PAJE...
Ma question était dans quel ordre procéder en ce qui me concerne: demander un 4/5ème à mon employeur puis l'allocation à la CAF ou l'inverse? Et, d'après ce que j'ai compris, l'allocation pour la garde des 2 enfants sera diminuée

il faut d'abord faire la demande de 4//5è puis remplir le dossier puisqu'il faut une attestation de l'employeur.. qui ne pourra attester qu'arpès le début de ton 4/5è

pour la réduction de la PAJE quand il y a temps partiel.. on n'en sais rien.
avec l'ancien système, seul le plafond de l'AGED changeait (ie on faisait comme si l'enfant avait plus de 3 ans) mais pour l'emploi d'une ass mat cela ne changeait pas

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