Dans le cas d'une assistante maternelle

Comment la remplir ?

• Vous devez préciser : Le nom de jeune fille, le nom d'épouse, le prénom, le numéro de sécurité sociale, l'adresse du domicile et la date d'agrément de votre assistante maternelle. D'où l'importance d'avoir tous ces éléments dans le contrat de travail.
• Vous devez déclarez le nombre de jours de travail :
  • Vous devez préciser le nombre de jours de garde : il s'agit des jours où vous avez payé l'entretien et des jours de congés payés. Par contre, si vous avez payez des jours en indemnités d'absence, cela compte dans le salaire mais PAS dans le nombre de jours de garde.
  • Dans le cas d'une mensualisation, on déclare le coefficient de mensualisation auquel on enlève le nombre de jours sans solde et le nombre de jours payés en indemnité d'absence.
• Vous devez déclaré le salaire NET versé : c'est à dire ce que vous avez versé à l'assistante maternelle auquel vous enlevez les indemnités de repas et d'entretien. Vous additionnez les 3 mois , et vous arrondissez au franc le plus proche.
• La date de naissance de l'enfant gardé.
• Si vous avez employé une remplacante pendant quelques jours ou plus, vous pouvez la déclarez dans le cadre prévu à cet effet au dessous... si vous en avez employé plus, il est possible de faire des photocopies (pour vos doubles) et d'utiliser les 2 feuilles reçue pour déclarer les 4 personnes ayant travaillé pour vous ce trimestre. Au delà de 4 personnes, il semble possible de faire des photocopies même si l'URSSAF et la CAF ne semble pas forcément complètement d'accord sur ce point.(à Rennes)...

quelques petit trucs ...

• Si vous embauchez une assistante maternelle en cours de trimestre, essayez de l'embaucher plutôt le 28 avril que le 2 mai... pourquoi ?
  • Vous toucherez dans le premier cas, début aôut une AFEAMA complete (emploi d'une assistante maternelle en avril, mai et juin)
  • Dans le second cas, début vous toucherez que les 2/3 de l'AFEAMA car vous n'avez employez votre assistante maternelle que pendant 2 des 3 mois du trimestre...
• Certaines assistantes maternelles vous demandent une "provision" les mois précédent le placement.; en général autour de 800 Frs/ mois.. cela ne vous rapelle pas quelques chose ? mais si ! c'est le montant de votre AFEAMA ! le problème, c'est que la CAF ne verse pas d'AFEAMA pour un enfant pas encore né ! ni même né depuis 1 semaine... cela ne marche qu'à partir du 2è mois... le seule problème, c'est que si vous cumulez les 800 Frs réclamé et que vous les déclarez en les reportant sur le 1er mois réellement travaillé.. vous risquez de dépasser le plafond des 5h de SMIC/ enfant et par jour de garde déclaré.... Bref, pas évident de s'en sortir... surtout qu'un telle provision n'est pas très légale... mais quand il n'y as pas d'assistante maternelle en surnombre... on n'est bien obligé de céder !
• Si la même nounou garde 2 de vos enfants, vous avez droit à 2 AFEAMA à condition d'établir 2 contrats, 2 bulletins de salaire (un par enfant), et de faire 2 demandes d'AFEAMA : celle de l'ainé a déjà été faite. Au moment où le plus jeune commence sa garde, vous devez refaire une déclaration d'URSSAF (en précisant que vous êtes déjà immatriculé à l'URSSAF, afin de conserver le même numéro), ce qui permet de faire une deuxième demande d'AFEAMA,et donc d'obtenir 2 allocations trimestrielle.

Dans le cas d'une garde à domicile

Comment la remplir ?

• Vous devez préciser : Le nom de jeune fille, le nom d'épouse, le prénom, le numéro de sécurité sociale, l'adresse du domicile. D'où l'importance d'avoir tous ces éléments dans le contrat de travail.
• Vous devez déclarez le nombre d'heure de travail effectif du trimestre. On arrondi les heures à l'entier le plus proche sur la déclaration.
  ce nombre d'heures doit être mentionné sur les bulletins de salaire.
  • Les congés payés comptent comme des heures de travail effectifs, sur la base d'1/6 de l'horaire hebdomadaire ou encore d'1/26 de l'horaire mensuel par jours ouvrables de congés.
  • Plus simplement, on déclare le coefficient horaire de mensualisation auquel on enlève le nombre d'heures correspondant jours sans solde (congé, absence pour maladie ou maternité). Pour trouver l'horaire à enlever par jours d'absence, il faut se reporter au calcul du coefficient de mensualisation horaire/journalier expliqués sur la fiche mensualisation comme on le fait sur le bulletin de salaire
• Vous devez déclaré le salaire horaire NET versé : c'est à dire ce que vous avez versé à l'employée. Vous additionnez les 3 mois et vous divisez par le nombre d'heure de travail effectifs arrondie, et vous arrondissez au centime le plus proche.
• Si vous avez employé une remplacante pendant quelques jours ou plus, vous pouvez la déclarez dans le cadre prévu à cet effet au dessous... si vous en avez employé plus, vous pouvez allez télécharger des déclarations supplémentaires .. N'oubliez pas de mettre un D à coté si la personne n'est plus sous contrat à la fin du trimestre. cela vous évitera d'avoir un cadre prérempli à son nom lors de votre prochaine déclaration trimestrielle.

• Lorsque vous cessez totalement l'emploi de personnes, n'oublier pas de remplir le cadre 3
• Verifiez bien que votre numéro d'allocataire figure au dessus du cadre 1, au besoin completez le.
• Attention, vous avez très peu de temps entre la réception de la déclaration et le renvoi à l'URSSAF : une semaine en général.
  Sinon, vous devrez payer entièrement les cotisations d'URSSAF et réclamer ensuite à la CAF qu'elle vous verse directement l'AGED ce qui peut prendre plus ou moins de temps selon les CAF (entre 1 semaine et 3 mois !)
• Vous pouvez faire cette déclaration sur minitel : 3614 Jemploi. Il faut vous munir de votre numéro d'URSSAF, de SIRET et d'allocataire CAF.

quelques petit trucs ...

• Les 2 premiers triemstres d'emploi seront à déclarer et à payer simultanément :
  Exemple : vous employez quelqu'un à partir du 10 janvier, le 1er trimestre (janvier à mars) et le 2è trimestre (avril à juin) seront à déclarer sur 2 DNT différentes, mais qui vous seront adressées simultanément fin juin/début juillet, et à renvoyer pour le 7 juillet.et le compléments de charges devra être payé pour le 31 juillet.
• Afin d'éviter tout problème, contacter votre CAF au moment de la déclarationd 'embauche à l'URSSAF afin d'être assuré que votre dossier est complet : avez vous bien renvoyer la déclaration re ressource par exemple ? même si vous n'avez pas droit à l'APJE, il faut absolument que votre déclaration de ressources soit présente à la CAF afin que vos droits à l'AGED soient ouvert. Etant donné les délais de traitement dans les CAF, il faut que votre dossier d'AGED soit complet au moins 6 semaines avant le paiement des charges.