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Vous avez conclu un CDI pour remplacer votre nounou suite à
une absence pour longue maladie ou grossesse...
Si vous n'avez pas conclu un CDD, mais
un CDI pour cela :
- un CDI dans le cas d'une assistante maternelle de remplacement
: cela vous permet d'économiser l'indemnité de précarité
.. pas de problème pour rompre le contrat au moment de la reprise
de votre première nounou : une lettre recommandée 15
jours avant sans justification suffit.. sauf si celle-ci est enceinte....
là encore vous devrez payer une indemnité de congés
payés de 10%
- Si c'est une absence longue, vous pouvez conclure
un CDI en précideant qu'il s'agit du "remplacement
de Mme X pour une durée indéterminé"
et cela vous permet d'économiser l'indemnité de précarité...(cf
la fiche sur le CDD) :
lors de licenciement de cette personne :
elle peut aller aux prud'hommes en vu de voir reconnaître le caractère
abusif de la rupture du contrat.
Risque : moins de 2 ans d'ancienneté : à la libre appréciation du
juge, en général 1 à 2 mois (par référence au code du T. qui fixe
1 minimum de 6 mois de dommages et intérêts pour absence de cause
Réelle et Sérieuse dès lors que le salarié a 2 ans d'ancienneté ET
travaillait dans une entreprise de plus de 10 salariés.)
Avec ce type de CDI (dont la "publicité" relève du MEDEF, mal vu des
prud'hommes): ce CDI conclu pour un motif particulier et prévoyant
la cause de sa future rupture ne peut plus être rompu lorsque survient
l'événement générateur que par un licenciement économique (autrefois,
il s'agissait d'un simple licenciement pour cause Réelle et
Sérieuse). En effet, la cour de cass. a souhaité freiner le
développement de ces contrats de "chantier" (terme utilisé dans le
BTP où il a vu le jour). La lettre de licenciement qui fixe
les limite du litige doit en l'espèce indiquer le motif à la source
du licenciement (ie le retour de la salariée remplacée),
mais aussi expressément citer "la suppression de l'emploi" qui
en résulte ainsi que la conséquence, càd le licenciement de la
personne. Toutes précautions sémantiques qui privent de fondement
le licenciement si elles ne sont pas respectées.
- Si c'est une durée assez courte, cela risque
d'être un peu juste et la nounou pourrait demander la requalification
du CDI en CDD (apparemment, pour les vacances d'été,
la conclusion d'un CDD semble obligatoire... pour 2 fois plus long...
je n'ai pas trouvé de jurisprudence)
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