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Tout ce qui suit s'applique aussi bien à une nounou
à domicile qu'à une assistante maternelle sauf note
disant le contraire...
Les absences
- Votre nounou a le droit de s'absenter
pour les visites pré-natales : une par mois à
compter du 4è mois de grossesse... Vous ne pouvez réduire
sa rémunération à cause de cette absence.
- Elle aura droit à un congé maternité de
16 semaines : 6 semaines avant la date présumé d'accouchement,
10 semaines après la date d'accouchement (prévue ou
réel, la plus tardive de ces 2 dates donnant la date de reprise).
S'il s'agit de sa 3è grossesse ou d'une grossesse multiple,
le congé est d'une durée plus importante.. pour plus
d'information, consulter la
fiche maternité de la cpam.
Pendant cette période, vous ne lui devrez aucun salaire (quoique,
il y a le "problème"
des congés payés) mais vous devrez lui donner une
attestation de salaire afin qu'elle touche des indemnités
journalières de sécurité sociale. Les médecins
étant particulièrement sensibilisés à
la fatigue occasionnée par la garde d'enfant en bas âge,
votre nounou aura certainement droit au moins à 15 jours d'arrêt
pour grossesse patho avant.
Le coût
- Vous allez devoir payer 2 fois les congés
payés : une fois à la remplacante au moment de la
fin de contrat (10% de son salaire) et une fois au moment de la prise
des congés de votre nounou. En effet, si l'arrêt maladie
fait cesser l'aquisitions des droits à congés payés,
le congé maternité (ainsi que le congé pour grossesse
patho : 2 semaines avant le congé maternité et le congé
pour couches patho : 4 semainre après le congé maternité)
permet lui de continuer à acquérir des droits à
congés payés (cf l'article L223-4
du code du travail). En vertu du principe
de maintien de salaire pendant les congés payés,
cela vous obligera donc à les rémunérer une nouvelle
fois.
Exception : si vous payez les congés payés
chaque mois en ajoutant 10% en plus chaque mois à votre nounou
(qui part en congé maternité), les Indemnités
Journalières de la Sécurité Sociale consiste
en un versement équivalent du salaire net déclaré,
donc avec les congés payés inclus. Vous n'aurez donc
pas à les rémunérer à part.
- Par contre, pendant le congé maternité ou le congé
maladie éventuel avant ou après, vous ne devez aucun
salaire. pour en savoir plus
- Les période de maladie ne donne pas droit à acquisition
de congés payés, donc les arrêt maladie éventuel
diminueront le droit à congés
payés pour votre nounou.
Vos contraintes
- Vous ne pouvez exiger de votre nounou à l'embauche qu'elle
vous déclare son état de grossesse ni même à
aucun autre moment, sauf si elle désire profiter des aménagements
prévues pour les visites médicales
- Vous ne pouvez refuser d'embaucher quelqu'un parce qu'elle vous
a déclaré son état.. et le doute profite à
la salariée.. donc mieux vaut éviter ABSOLUMENT d'aborder
ce point lors d'un entretien. L'idéal c'est de recruter un
homme, pas de risque de ce coté là, même si un
homme peut prendre un congé d'adoption !
- Vous ne pouvez la licencier pendant toutes la période
de grossesse, le congé maternité et les 4 semaines qui
suivent le congé maternité.
Cette interdiction est absolue pendant le congé maternité
(vous ne pouvez même pas envoyer la lettre recommandée
signifiant la fin de contrat,
ni la convocation à l'entretien préalable dans le cas
d'une nounou à domicile).
Le seul cas prévu permettant la fin de contrat avant le congé
maternité est le licenciement économique (par
exemple : licenciement des parents, congé parental des parents,
entrée à l'école...) rendant la garde d'enfant
inutile. Ce cas permet aussi le licenciement pendant la période
des 4 semaines qui suivent le congé maternité mais PAS
pendant le congé maternité.
Pendant la grossesse, il est possible de licencier votre nounou pour
faute grave non liée à la grossesse. Mais le
doute profitant à la nounou en cas de conflit en justice, mieux
vaut avoir des preuves irréfutables et non de simple soupçon
ou faisseaux de soupçons...
Pour en savoir plus sur les conditions
de rupture de contrat
- Pour la remplacer, quelques pistes de solution :
- le CDD avec une assistante maternelle ou d'une nounou à
domicile... Certes, cela vous permet de ne pas avoir de soucis
: imaginez que la remplacante tombe elle-aussi enceinte.. pas
possible de la licencier.. Mais comme la grossesse n'empèche
pas la fin d'un CDD, le problème ne se pose pas... (sauf
pour les visites pré
natales). Inconvénient, vous devrez lui payer à
la fin et les congés payés (10% de l'ensemble des
salaires versés). En plus de cela, vous devrez une indemnité
de précarité de 10% sauf si vous êtes passé
par une association et que vous avez donc conclu un contrat
d'usage
- un CDI mais la rupture de ce contrat demande quelques
précautions car il faut justifier le licenciement de
cette nounou de remplacement... pas facile... Si c'est une durée
assez courte, cela risque d'être un peu juste et la nounou
pourrait demander la requalification du CDI en CDD (apparemment,
pour les vacances d'été, la conclusion d'un CDD
semble obligatoire... pour 2 fois plus long... je n'ai pas trouvé
de jurisprudence)
- un congé
parental d'un parent pendant la durée du congé
maternité de la nounou. (voire à temps partiel avec
la halte garderie/crèche pour complêter)
En résumé, la grossesse de la nounou est un galère
en soi et ce quelque soit le statut de la nounou (assistante maternelle
ou nounou à domicile)..
RIEN n'est prévu par le législateur dans le cas très
particulier des parents employeur qui n'a que des contraintes, et
des coûts supplémentaires !
Apparemment personne n'a encore songé à améliorer
les choses.... Et c'est bien dommage... |
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