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Tous ces documents sont à remettre à votre salariée
lors de la fin de contrat, c'est à dire le dernier jours du
préavis, même si celui ci n'est pas effectué,
sauf si vous en avez dispensez par écrit votre salarié,
dans ce cas, vous devez les remettre le dernier jour de travail
Il s'agit :
Le dernier bulletin de salaire
Ce qu'il faut payer :
- l'indemnité de licenciement (si plus
d'un an d'ancienneté pour une ass mat ou 2 ans pour une garde
à domicile, et s'il s'agit d'un licenciement sans faute
grave)
- le dernier salaire
- le paiement du préavis non effectué (dans le cadre
d'un licenciement)
- le paiement des congés payés aquis au 1er juin précédent
et non pris
- le paiement des congés payés de l'année en
cours
- Dans le cas d'une annualisation :
Il faut régulariser en fonction des semaines ou jours réellement
travaillés.
- Exemple
commenté dans le cas d'une assistante maternelle
mensualisée
- De la même manière dans le cas d'une
nounou à domicile.
- Exemple
commenté dans le cas d'une assistante maternelle
payé à la journée
- un
exemple est fourni dans le cas d'une assistante maternelle
annualisée
- pour une nounou
à domicile annualisé
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voici
un petit simulateur
qui vous aide à y voir clair que ce soit pour l'annualisation ou
les congés payés
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Le certificat de travail
Le solde de tout compte
Comment le calculer
vous pouvez vous reporter aux différent exemples donnés
dans la partie bulletin de salaire. En effet, c'est lors de l'établissement
du dernier bulletin de salaire que l'on calcule les différents
éléments composant le solde de tout compte.
Comment le rédiger
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Voici un exemple
: c'est à la nounou de completer l'intégralité
des lignes laissées vides et ce de sa main afin d'éviter
tout litige concernant la validité du solde de tout compte.Elle
doit le faire en 2 exemplaires : un pour elle, un pour vous. |
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