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Tous ces documents sont à remettre à votre salariée lors de la fin de contrat, c'est à dire le dernier jours du préavis, même si celui ci n'est pas effectué, sauf si vous en avez dispensez par écrit votre salarié, dans ce cas, vous devez les remettre le dernier jour de travail

Il s'agit :

Le dernier bulletin de salaire

Ce qu'il faut payer :
  • l'indemnité de licenciement (si plus d'un an d'ancienneté pour une ass mat ou 2 ans pour une garde à domicile, et s'il s'agit d'un licenciement sans faute grave)
  • le dernier salaire
  • le paiement du préavis non effectué (dans le cadre d'un licenciement)
  • le paiement des congés payés aquis au 1er juin précédent et non pris
  • le paiement des congés payés de l'année en cours
  • Dans le cas d'une annualisation :
    Il faut régulariser en fonction des semaines ou jours réellement travaillés.
    1. Exemple commenté dans le cas d'une assistante maternelle mensualisée
    2. De la même manière dans le cas d'une nounou à domicile.
    3. Exemple commenté dans le cas d'une assistante maternelle payé à la journée
    4. un exemple est fourni dans le cas d'une assistante maternelle annualisée
    5. pour une nounou à domicile annualisé
voici un petit simulateur qui vous aide à y voir clair que ce soit pour l'annualisation ou les congés payés

Le certificat de travail

Le solde de tout compte

Comment le calculer

vous pouvez vous reporter aux différent exemples donnés dans la partie bulletin de salaire. En effet, c'est lors de l'établissement du dernier bulletin de salaire que l'on calcule les différents éléments composant le solde de tout compte.

Comment le rédiger

Voici un exemple : c'est à la nounou de completer l'intégralité des lignes laissées vides et ce de sa main afin d'éviter tout litige concernant la validité du solde de tout compte.Elle doit le faire en 2 exemplaires : un pour elle, un pour vous.

 

 

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