La démission

L'assistante maternelle

Dès la fin de la periode d'essai (les 2 ou 3 premiers mois), l'assistante maternelle est tenue de prévenir

• au moins 15 jours à l'avance si elle a moins d'un an d'ancienneté,
• 1 mois si elle a davantage

les parents de son intention de ne plus garder l'enfant par lettre recommandée avec accusé de réception. Le préavis part à partir de la présentation de la lettre recommandée par le facteur. Comme dans le cas d'un licenciement, les congés payés "suspendent" le préavis par contre un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis. L'assistante maternelle est tenue d'effectuer son préavis. Dans le cas contraire, les parents peuvent déduire au titre de dédomagement du solde de tout compte l'équivalent du salaire que l'assistante maternelle aurait recu si elle avait travaillé. Sur demande de l'assistante maternelle, les parents peuvent décider de diminuer le préavis, mais il n'y a aucune obligation des parents d'accepter, et ce d'autant plus que c'est à eux de trouver une remplaçante.

Pendant la periode d'essai (les 2 ou 3 premiers mois), l'assistante maternelle peut très bien prévenir les parents le soir que le lendemain elle ne gardera plus l'enfant voire le matin même, refuser de prendre l'enfant.

La garde à domicile

Dès la fin de la période d'essai (le 1er mois) ,la "nounou" est tenu de prévenir par lettre recommandée avec Accusé de réception de son intention de ne plus garde l'enfant. Le préavis part à partir de la présentation de la lettre recommandée par le facteur. Comme dans le cas d'un licenciement, les congés payés "suspendent" le préavis par contre, un arrêt maladie ou maternité n'interrompt pas le préavis. La nounou est tenue d'effectuer son préavis. La durée du préavis dépend de l'ancienneté à la date de réception de la notification de démission :

• 1 semaine si moins de 6 mois d'ancienneté
• 2 semaines pour moins de 2 ans d'ancienneté
• 1 mois si plus de 2 ans d'ancienneté

En cas de refus d'exécution du préavis de la part de l'employée, l'employeur(c'est à dire les parents), sont en droit de déduire du solde de tout compte l'équivalent du salaire que la nounou aurait perçu si la nounou avait travaillée.

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