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Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
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Vous n'avez pas de numéro d'URSSAF ni de numéro de SIRET

Si vous ne faites ni demande d'AFEAMA, ni demande d'AGED (qui comprenne un volet pour l'URSSAF qui sert de demande d'immatriculation)... dans ce cas, il faut demandr à l'URSSAF de vous immatriculer grâce à ce formulaire.

Votre employé(e) n'a pas de numéro de sécurité sociale (ou ne le connait pas)

Vous devez renvoyer le formulaire suivant à la CPAM du domicile de votre employé(e).
Si vous ne le connaissez pas, demandez à vote employée de quel centre dépend pour ses remboursements de soins, ou sinon téléphonez à vote centre de sécurité sociale, ils vous préciseront la bonne adresse.
L'autre solution, c'est de prendre les pages jaunes, et de chercher le centre le plus proche.. mais c'est parfois pas très évident quand 2 centres sont possibles...

Vous employez une nounou à domicile

Vous employer une assistante maternelle

Vous employez une femme de ménage ou une nounou à domicile mais vous ne pouvez bénéficiez de l'AGED

Attestation de salaire en cas de maladie ou de grossesse :

Le formulaire peut-être rempli directement grace à Acrobat, puis être imprimé... génial !
N'oubliez pas de télécharger la notice pour vous aider à la remplir (j'ai fait une FAQ sur le sujet...)
ATTENTION ! le salaire à mentionner est différent en maternité (NET) et en maladie (BRUT)...

 

 

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