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AGED : Allocation de Garde d’Enfant à Domicile

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APE : Allocation Parentale d’éducation

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CAF : Caisse d’Allocation Familiale. Sur le web : www.caf.fr

Certificat de travail : Document à remettre en fin de contrat au salarié qui lui permet de justifier auprès de futurs employeurs de son précédent emploi.

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DNT : Déclaration Nominative Trimestrielle

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Feuille jaune des ASSEDIC : document à commander sur minitel et à remettre au salarié en fin de contrat. Il lui permet de justifier les cotisations versé à l'URSSAF et donc son droit aux indemnités ASSEDIC (sauf en cas de démission, mais la feuille jaune doit tout de même être fournie car la démission pour suivre son conjoint ou suite à un mariage permet d'avoir droit aux indemnités chomage)

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PAJE : allocatio,n versé par la CAF qui remplace l'APJE, l'APE, l'AGED et l'AFEAMA pour les enfants nés après le 1er janvier 2004.

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Solde de tout compte : Document à remettre à la fin d’un contrat au salarié qui énumère l’ensemble des sommes réglée à la fin de contrat.

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URSSAF : Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales. Organisme chargé de la collecte des cotisations sociales et patronales. Sur le web : www.urssaf.fr

Contrat Enfance : c'est un partenariat signé entre une municipalité et la CAF qui permet une meilleure subvention des crèche sur la commune .Toutes les crèches de la commune bénéficient de ce contrat, sans qu'elles aient besoin de faire une démarche particuliere (au niveau des locaux, du personnel...).
Ce contrat engage la municipalité au niveau des prestations qu'elle offre en direction des jeunes enfants : crèche, garderie périscolaire...Voilà la définiiton qu'à la CNAF de celui ci :
" Le contrat enfance se définit comme un contrat d'objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et une ou plusieurs communes. Il est complémentaire des prestations de service qui continuent d'être versées au gestionnaire, mais il peut couvrir également des projets d'amélioration qualitative de l'accueil des jeunes enfants qui ne bénéficient pas de prestations de service. Il repose sur un état des lieux et un diagnostic, un programme pluri- annuel de développement, un financement par la CAF : 50 à 70 % des dépenses supplémentaires des communes engagées pour la réalisation de ce programme, un bilan par an et en fin de contrat permet de reconduire le contrat et/ ou de lui apporter des projets supplémentaires."
Le Contrat Crèche semble être une variante du contrat enfance... Si vous avez plus d'informations sur le sujet.. contactez moi !

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Le contrat d'Usage : défini par l'article 2862 (?) du Code du Travail, il régit les contrats de travail qui existent soit au travers d'une association qui se charge du recrutement, soit les contrat de travail qui ont par essence une durée limité à un usage (femme de ménage employée quelques heures par semaine, par mois par exemple, d'après une circulaire ministérielle (Circ. min. DE/DSS no 96-25, 6 août 1996), il s'agit soit d'emploi durant moins de 4 semaines, soit d'emplois temporaires de moins de 8h/semaine). Dès que le besoin cesse, le contrat cesse. La particularité de ce type de contrat est de dispenser du paiement de l'indemnité de licenciement ou d'indemnité de précarité (dans le cas d'un contrat de moins de 4 semaines)
Dans le cadre de l'emploi par l'intermédiaire d'une association, il dispense également du paiement de la prime de précarité en cas de Contrat à Durée Déterminée quelqu'en soit la durée.

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