Si vous employez un(e) salari(e)s de nationnalité étrangère vous devez vérifier qu'il/elle al'autorisation de travailler sur le sol français.

Pour cela il/elle doit vous fournir son passeport et sa carte de séjour avec la mention salariée ou alors une autorisation de travail.

Si ce n'est pas le cas

• Sa carte de séjour ne mentionne pas la qualité de salariée et elle n'a pas une autorisation (provisoire ou non) de travail. => c'est à vous d'en faire la demande
• Elle n'a pas de carte de séjour
  Elle est donc rentrer de manière clandestine en France... là pas vraiment de solution. Il faut d'abord que la personne fasse une demande de régularisation à la préfecture.

il faudra également demander un numéro d'immatriculation à la sécurité sociale.

L'autorisation de travail

Pour les assistantes maternelles

Les assistantes maternelles en sont dispensées car l'agrément en tient lieu.

Pour les employé(e)s de maison

Vous devez en faire la demande. Pour cela vous devez

1. Pour un ressortissant des pays suivant : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Islande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède
   Remplir une déclaration d'engagement. Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF en cliquant ici ( clic droit/ enregistrer la clible sous ou Sage target as)
   Cette déclaration d'engagement est à remettre par le salarié au commissariat de police ou à la mairie de son domicile
2. Pour les ressortissants des autres pays
   • Remplir un papier précisant les conditions du contrat de travail. Vous pouvez télécharger le formulaire au format PDF en cliquant ici ( clic droit/ enregistrer la clible sous ou Sage target as)
     Cette demande doit être remise à la direction départmentale du travail et de la formation professionnelle (DDTEFP) sans oublier d'y agrapher la photo.
   • s'aquitter d'une contribution à l'OMI. c'est assez cher : 160 € de remboursement forfaitaire + entre 40 et 690 € (selon le pays d'origine) de contribution forfaitaire pour en savoir plus ...