La durée
Prenons un exemple pour bien comprendre comment cela marche.
Pour savoir les congés auxquels à droit mon assistante maternelle
entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001, je dois regarder le nombre
de mois travaillés entre le 1er juin 1999 et le 31 mai 2000 et ce, même si le contrat à débuter après le 1er juin 1999.
nombre de mois x 2,5 = nombre de jours ouvrables auxquels mon assistante
maternelle a droit.
exemple : si elle travaille depuis le 1er juin 1999, elle a droit
à 12x2,5 = 30 jours ouvrables soit 5 semaines
si elle a commencé en septembre 1999, elle a droit à 9x2,5=22,5 arrondi
à 23 jours ouvrable soit un peu moins de 4 semaines.
Les jours ouvrables se décomptent de la même manière que pour des
salariés comme vous et moi : un jour ouvrable c’est un jour de la
semaine différent d’un dimanche et d’un jour férié non travaillé
de part le contrat. Si le contrat prévoit le travail les jours fériés,
les jours fériés (sauf le 1er mai) deviennent un jour
ouvrable. Pour décompter les jours, on part du premier jour non
travaillé qui aurait pu l’être au premier jour retravaillé. (on
ne compte donc pas le 1er samedi habituellement non travaillé
par exemple si le congé commence un vendredi soir : Cass.
soc. 19.3.92).
Exemple :
·
En congé à partir du vendredi 27 juillet 2000 après
le travail. Reprise le lundi 21 août 2000.
L’employé(e) travaille habituellement du lundi au vendredi.
Le 1er jour non travaillé qui aurait dû l’être est donc
le Lundi 31 Juillet.
On compte donc le nombre de jour entre le 31 juillet et le 20 août
inclus : 21 jours dont 3 dimanches et un jour férié.
Cela donne donc 21-3-1=17 jours ouvrables.
·
En congé à partir du jeudi 26 juillet 2000 après le
travail. Reprise le lundi 21 août 2000.
L’employé(e) travaille habituellement du lundi au vendredi.
Le 1er jour non travaillé qui aurait dû l’être est donc
le Vendredi 27 Juillet.
On compte donc le nombre de jour entre le 27 juillet et le 20 août
inclus : 24 jours dont 4 dimanches et un jour férié.
Cela donne donc 24-4-1=19 jours ouvrables.