La rémunération

 Le code du travail prévoit 3 modes de rémunération :

·         Règlement chaque mois en plus du salaire, et pas de salaire au moment de la prise des congés. Cette solution peut se révéler défavorable pour les parents employeurs car cela peut les amener à dépasser les plafonds d’AGED (garde à domicile), ou induire un moins perçu d’AFEAMA (garde par une assistante maternelle, cf. cette remarque). Par ailleur, si l'emploi dure plus de 2 ans, il y a une régularisation à calculer et à payer.

·         Règlement en une fois au moment de la prise principal du congé (c’est à dire le congé le plus long), les autres jours de congé produisant une diminution de salaire, puisque déjà réglé. Comme dans le cas du règlement des 10%, cela peut avoir des conséquences de dépassement de plafond pour les parents employeurs

·         Le règlement au moment de la prise des congés. Cette méthode, qui correspond à ce qui se pratique en général aux salariés « classiques » à l’avantage de lisser au maximum la rémunération de votre salarié(e). Et tout lissage vous sera favorable, la CAF et l’URSSAF ne moyennant pas sur l’année les rémunérations que vous versez pour l’application de leur divers plafonds. C’est aussi plus pratique pour votre salarié qui voit ainsi son salaire ne pas varier au moment de la prise de ses congés.

Le total des sommes versés lors de la prise des congé payé ne peut-être inférieur à (selon l'article L223-11 du code du travail)

·         10% de la somme des salaires (hors entretien dans le cas des assistantes maternelles) entre le 1^er juin 1999 et le 31 mai 2000, pour les congés payés pris entre le 1^er juin 2000 et le 31 mai 2001

·         le salaire qu’aurait perçu le salarié s’il avait travaillé pendant cette période de congés. (méthode appelée du « maintien de salaire »)