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Qu'est-ce que c'est ?
Ne pas déclarer sa nounou à l'URSSAF, et
donc ne pas avoir de numéro d'URSSAF et de SIRET, ne pas lui
faire de bulletin de salaire, c'est ce qu'on appelle du travail au noi,
ou non déclaré.
Ce type d'emploi est interdit et peut vous faire courir
de gros risque que je vais détailler d'abord du point de vu général,
et ensuite, selon le type d'emploi, assistante maternelle, ou emploi
à domicile, je vous expliquerais en quoi cela ne vous apporte
en général que des contraintes, des risques pour un gains
assez faible quand ce n'est pas une perte d'argent.
Les risques pour la salariée
- Les cotisations n'étant pas payées à l'URSSAF
(ni pas les parents, ni par la CAf sans le cas du'ne assistante maternelle),
la nounou n'a aucune protection sociale : elle n'a pas de droit
à la sécurité sociale (indemnités journalière
en cas de maladie, de maternité), elle n'aquière
aucun droit pour sa future retraite, n'aura pas droit au
chômage en fin de contrat.
Même si elle est ayant droit de son mari pour les remboursements
des soins, cotiser à la sécurité sociale a des
avantages
- Si elle touche en même temps des indemnités
chômage, maternité, maladie, ou CAF (allocation parentale
d'éducation), elle peut être condamnée à
rembourser voire dans certain cas à s'acquitter d'une lourde
amende. Cela se produit souvent sur dénonciation : jalousie
d'une personne qui a l'impression (et c'est d'ailleurs vrai) qu'on
lui prend son travail notamment.
- Sans contrat, c'est la précarité : vous pouvez
perdre votre emploi du jour au lendemain sans rien dire. En cas de
problème (non paiement de salaire par exemple), vous ne pourrez
aller devant les tribunaux pour contester
Les risques pour l'employeur
- la nounou a 5 ans pour se retourner contre les parents et
demander à être déclarée. il suffit
pour cela qu'elle apporte la preuve de son travail (témoignage
de personne l'ayant vu par exemple). Outre que pour les parents cela
aura un coût supplémentaire puisque les éventuelles
aides ne pourront être versées (réduction d'impot,
participation de la CAf au paiement des charge, voire au versement
d'une aide...), cela se traduira certainement par des dommages et
intérêts au profit de la nounou (6 à 12 mois de
salaire pour donner un ordre de grandeur), et des amendes (notamment
au profit des assedic puisque cela aurait pu donner un emploi à
un chomeur)
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En cas d'accident du travail, cela ne pourra
être pris en charge par la sécurité sociale,
et donc la nounou pourra se retourner contre vous.
Exemple : La nounou chute dans un escalier. Elle se brise la
cheville et garde un léger boitillement.
La sécurité sociale pourra vous réclamer d'une
part le remboursement des frais médicaux engagés
pour les soins (hospitalisation, opération...), et d'autre
part, la nounou pourra vous demander une indemnisation du préjudice
subit. En étant déclarée, tous ces frais
sont pris en charge par la sécurité sociale via la
cotisation accident du travail ( payé par l'employeur et
partiellement ou totalement pris en charge par la CAF au titre de
l'AGED ou de l'AFEAMA si vous avez un enfant de moins de 6 ans)
- Sans contrat, vous n'avez aucune garantie (pas de préavis
à respecter notamment en cas de démission). Aucune trace
de ce que vous avez demandé à la nounou, aucune assurance
en cas de problème avec votre enfant.
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