Courriel envoyé à Messieurs Raffarin et Jacob....
Quand on parle d'une allocation unique de garde d'enfant...

Réflexions...

le gouvernement parle d'augmenter le SMIC de 12% en 3 ans mais avez vous pensez aux parents ?

quand on emploie une nounou (assistante maternelle ou employée de maison), le SMIC a un très grand influence sur la facture en fin de mois. Les aides de la CAF ne sont pas du tout indexées sur le SMIC ni les réductions d'impôt (dont le montant n'a pas été revalorisé depuis au moins 1996, pour celle des assistantes maternelles et vient d'ête relevée à 5000 € pour la garde à domicile) donc l'augmentation est toujours supérieure (en pourcentage) à celle du SMIC...

On a vu le résultat déjà avec les 2 précédentes augmentations "dues" au 35h. (voir la comparaison)

Vous parlez d'allègement de charges mais les particulier sont EXCLUS de ces allègements. donc le coût va être terrible pour les parents sans parler de l'épée de Damoclès que constitue l'allocation unique pour la garde de l'enfant dont personne ne sait si cela compensera intégralement l'AFEAMA ou l'AGED...

Que comptez vous faire pour nous les parents ? renvoyez les mères au foyer ?

J'attends avec angoisse la réponse

"réflexion sur l'allocation unique "

(extrait d'un message posté sur un forum fréquenté par de jeunes parents : magicmaman.com )

Je suis contre à priori, parce que si l'on parle de salaire parentale (pourquoi uniquement maternel), on mets des tas de femmes sur la touche(en général les moins qualifiées car c'est pour elle que le résultat de l'équation ancien salaire moins coût de la garde d'enfant d'une part et allocation parentale est le plus favorable)

Bien souvent il s'agit d'allocation qu'on propose (genre APE) ce qui veut dire

• pas de droit "automatique à la retraite" (en gros actuellement ca dépend du revenus du conjoint !!!!) et à la retraite complémentaire :
  et après qu'est-ce qui arrive à la mère de famille à 60 ans ? une retraite de misère !!
• par ailleurs s'il s'agit d'un salaire, il faut alors le FISCALISER... c'est ce qui permet aussi de rendre ce revenus plus juste en fonction de la situation familiale (l'état en reprends via d'impôt d'autant plus que la famille a peu d'enfant et que le conjoint gagne bien sa vie)
• quelle garantie de retrouver un emploi quand les enfants devienne grands ?
  la formation déjà prévue dans le code du travail en cas de congé parental est super difficile à faire appliqué notamment dans le cas d'une PME (qui cotise à un fond de formation plutôt que d'avoir un fond en interne)...

donc ca demanderait de GROSSES REFORMES : financement de la formation, retraite, fiscalité...

Maintenant, je serais pour qu'une allocation unique soit versé aux parents quelque soit le mode de garde qu'il choisisse (ie arrêt de travail, nounou, crèche, halte garderie, ou autre) et que cette allocation soit liée aux revenus de la famille... C'est à dire qu'on aide d'avantage les petits revenus que les gros (ca me semble tellement logique !) en faisant attention au effet de bord (quand un parents s'arrêtent de travailler, on n'applique pas les même plafond que quand les 2 travaillent ou quand il y a un parent célibataire un peu comme pour l'APJE ou l'APP actuellement...)

Quel montant ?

difficile à dire, mais on voit que

• Pour l'Allocaiton de Présence Parentale, la CAF mis en place un quasi SMIC pour une cessation d'activité (800 €) et quand les 2 parents passent à mi temps, ca fait 400 € chacun...
• si on regarde ce que coûte l'AFEAMA (entre le paiement des charges URSSAF + ce qui est versé aux parents + la réduc d'impôt), ca peut aller jusqu'à 640 €/ mois ! et quasiment 750 € si on y rajoutes l'APJE (qu'on supprime quand on touche l'APE actuelle).
  Si on a 2 enfants de moins de 3 ans, ca fait presque 1400 € !!
• Si on regarde la garde d'enfant à domicile car peut aller jusqu'à 750 €/ mois (on touche rarement l'APJE quand on bénéficie de la réduc d'impôt donc je ne la rajoute pas !) et ce quelque soit le nombre d'enfant en plus en incluant la réduc d'impôt dans une allocation ca permet aux parents faiblement imposable de réellement bénéficier des mesures fiscales qui profitent aux plus aisées actuellement (notamment pour la garde à domicile)
• Sauf que dans ces 2 cas, il y a création d'emploi... Certes quand une personne cesse de travailler, on pourrait dire de même sauf qu'en pratique, la personne ne sera pas forcément remplacée, et puis si elle a 2 enfants, elle ne crée pas 2 emplois en s'arrêtant alors qu'elle prend 2 places chez une Assistante Maternelle ou en crèche...
• Personnellement, je suis plus pour encourager l'activité réduite (le temps partiel) que la cessation d'activité parce que c'est moins dangereux pour le retour dans la vie active quand les enfants deviennent grands... Par exemple les 2 parents à mi temps ou au moins les 2 à 4/5è.. ca diminue les besoins en terme de garde d'enfant (enfin surtout quand le besoin est géré collectivement comme dans le cas de halte garderie, crèche collective/familiale, ou un réel planning peut être fait afin de gérer au mieux les différents besoins des parents).... ca permet aux 2 parents de s'impliquer auprès de leur enfants

Jusqu'à quand ?

Étant donné que l'école est obligatoire qu'à partir de 6 ans, et qu'un enfant n'a pas forcément une place assurée à l'école en maternelle (notamment s'il a la malchance d'être de début d'année).. il faudrait au moins que l'allocation soit versé jusqu'au mois de septembre qui suit les 3 ans de l'enfant (pour la rentrée) et qu'ensuite il y ait une allocation réduite jusqu'au mois de septembre qui suit les 6 ans de l'enfant...

En résumé

je suis assez pour une allocation qui dépend de la situation de famille (combien de parents travaillent au moment du versement), des revenus, du nombre d'enfant de moins de 3 ans et de moins de 6 ans.. et qui permette soit de régler charges URSSAF + salaire d'une Assistante Maternelle ou d'une nounou à domicile, qui puisse se déduire des frais de crèche (qui alors augmenterais puisque la CAF ne les financerait plus directement...) ou alors être conserver par les parents qui décident de s'arrêter soit tous les 2 partiellement, ou un des 2 totalement...

on peut même imaginer des systèmes de tiers payant (un peu comme c'est déjà le cas avec l'AGED ou l'AFEAMA : la CAF verse directement à l'URSSAF ou à la crèche et le reliquat aux parents pour éviter aux parents de faire l'avance des frais (ca pénalise surtout les petit revenus... c'est déjà le cas pour les réductions d'impôt ou il faut attendre 1 an pour en profiter !) et je serais pour fiscaliser le reliquat qui n'est pas utilisé pour payé un autre salaire (d'Assistante Maternelle, de nounou ou de personnel de crèche)..

C'est à dire que si l'allocation sert à payer un salaire, inutile de faire payer des d'impôt dessus, puisque la nounou le déclarera elle-même aux impôts (pour éviter la double imposition, un peu comme quand on donne un crédit d'impôt pour les actions pour éviter le double d'impôt), par contre si les parents "conservent" l'argent pour remplacer leur salaire, il faut le fiscaliser

Il faudrait également ne permettre de récuperer un reliquat (autre que l'équivalent de l'APJE et/ou l'allocation familiale actuelle) que dans le cas ou un des 2 parents a cesser de travailler (au moins partiellement). En effet, il ne faut pas permettre le cumul des allocation chômage et de cette allocation de garde d'enfant non utilisé pour payer un mode de garde...

Comparaison entre hausse du SMIC et hausse du coût
d'une assistante maternelle et
une nounou à domicile en garde partagée depuis 1998

mise à jour au 1/6/2004