Mise à jour

Le ministre a donc trancher, et l'étude qui suit n'a donc plus de sens si ce n'est historique... vous pourrez trouver pas mal d'info sur la PAJE dans cette page décrivant la PAJE et répondant aux questions que l'on m'a posé
attention cela ne sera applicable que pour les enfants NES après le 1er janvier 2004
les autres bénéficieront des anciennes aides.

• 312 € pour AM ou nounou
  • plus de réduc d'impôt
  • charges urssaf à payées par les parents
• prestation crèche maintenue. Les parents paient 12% (idem maintenant)

• le prix de la garde est remboursé d'un certain pourcentage (entre 19 % pour un revenus supérieur à 5 SMIC ~4800 € net/mois et 40% pour un revenus de l'ordre du SMIC ~960 € net/mois) le pourcentage dépendant des revenus
• plus de réduction d'impot
• prestation crèche supprimée (mécanisme n'étant plus spécifique)
• plus de charge à payer à l'urssaf (AM et garde à domicile)

chèque famille annulant l'AFEAMA, l'AGED, les réduction d'impot les prestation crèche.

• les charges urssaf serait règlé par la CAF à l'urssaf
• le chèque serait analogue à un chèque emploi service et servirait à payer aussi bien uen halte garderie, qu'une crèche, une assistante maternelle ou une employée de maison.
• ce qui serait prélevé du compte bancaire des parents dépendrait du salaire versé, et de leur revenu (cf barème de l'hypothèse précédente)

commentaire => idée séduisante... mais dans le cas d'une garde partagée, il n'est pas évident de comprendre l'hypothèse puisqu'aucun chifre n'est donné pour la mise en perspective de l'AGED

159 €

• pour tous jusqu'à la scolarisation de l'enfant
• autant d'APJE que d'enfant de 0 à 3 ans

334 €
à partir du 2è enfant

191 €
pour le 1er enfant jusqu'à ces 1 an, à condition d'avoir un emploi dans les 2 année qui précèdent la naissance

159 €

• pour tous jusqu'au 6 mois de l'enfant

commentaire => cela revient à "faciliter" le congé parental de quelques mois après le congé maternité pour une famille n'ayant qu'un enfant

• autant d'APJE que d'enfants
• relèvement du plafond actuel pour le versement entre 6 mois et 3 ans

• fiscalisation de ce revenu
• plus de réduction d'impot
• les parents paient les charges URSSAF
• plus de prestation de service pour les crèches

commentaire => cela revient à encourager le retrait des femmes de la vie active : augmentation de l'APE, APE dès le 1er enfant
Cela encourage le travail au noir : quel est l'intérêt de déclaré la nounou de l'enfant ?

• plus d'APJE avant la naissance mais une prime à la naissance
• de 0 à 1 an: 493€
• de 2 à 3 ans: similaire au sénario 1

commentaire => cela revient à encourager le retrait des femmes de la vie active : augmentation de l'APE, APE dès le 1er enfant notamment la première année
Cela encourage le travail au noir : quel est l'intérêt de déclaré la nounou de l'enfant quand l'enfant a moins d'1 an ?
il est vrai que cela résoud partiellement les problèmes de pénurie si l'on diminue d'1/3 le nombre d'enfant à garder.. et le temps pendant lequel il doit être gardé (2 ans à la place de 3 !) mais à quel prix pour les femmes actives....

en crèche : 12% des revenus

AM : AFEAMA (entre 133 et 203€) + pas de charge + 525 € de réduc. d'impot max.)

garde à domicile : AGED (50 à 75% des charges + 5000 € de réduc d'impot max)