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Salaire mensualisé

La régularisation au moment de la rupture

Au moment de la rupture du contrat,, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte.

Dans le cas d’un contrat classique

On compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat 3 semaines avant la fin du mois, soit 15 jours non travaillés. (sur la ligne 3)
Le préavis (2 semaines) soit être payé (sur la ligne 2) si c’est à la demande des parents qu’il n’a pas été travaillé.

Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les jours de congés acquis non encore pris. Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris. Pour convertir en semaine, on divise par 6 (6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,33 semaines/mois =52 semaines /12 mois

Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en (6). Ici, il s’agit de 15400€ (7 mois x 2200€ )

Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congés payés pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.

1

Salaire de base

(coefficient 21,65 jours/mois)

2200€

2

Règlement du Préavis
du ../../.. au ../../..

10 jours x

2200€

=101.62

+ 1016.17


21,65

3

Absence
du ../../..
à la fin du mois

15 jours x

2200€

= 101.62

- 1524.25


21,65

4

congés payés
(paiement du solde)

1 semaine x
(6 jours ouvrables)

2200€

= 508.08

+ 508.08


4,33

5

TOTAL (1+2+3+4)

2200€

6

indemnité de congés payés
entre le 1er juin et le mois précédent

10% x

15400€

+ 1540€

7

indemnité de congés payés
pour le mois en cours

10% x

2200€

+ 220€

TOTAL (5+6+7)

3960€

Dans le cas d’un contrat annualisé

On compte tout d’abord le nombre de jours non travaillés dans le mois.
Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat à la fin du mois, soit aucun jours non travaillés. (sur la ligne 3).
Le préavis (2 semaines) a été travaillé payé, donc n’a pas à être payé à part comme dans le cas précédent.

Sur la ligne 4 et 4 bis, on paie à l’assistante maternelle le reliquat de congés payés et la régularisation sur l’annualisation.

Exemple 1 : Dans le contrat, il a été conclu que l’assistante maternelle travaillerait 5 jours/semaines et ne travaillerait pas pendant 15 semaines dont 5 de congés payés, soit un coefficient de mensualisation de 17 jours/mois.
Il y a donc 10 semaines non travaillés/an qui sont dues à l’assistante maternelle. Contrairement aux congés payés, cela s’apprécie à la date anniversaire du contrat, car il s'agit d'une annualisation..
Ainsi au bout d’un an, l’assistante maternelle doit avoir bénéficier de 10 semaines de congés supplémentaires. L’assistante maternelle a été embauché en Septembre 1999. Le contrat se termine en juin 2001.
Du 1er septembre 1999 au 1er Septembre 2000 , l’assistante maternelle a bénéficié de 10 semaines supplémentaires (les vacances scolaires) de congés, comme prévu.
Du 1er Septembre 2000 au 31 juin 2001 , l’assistante maternelle n’a bénéficié que 6 semaines de congés en plus de des congés payés et ce pour 10 mois travaillés.
Elle aurait du en avoir 10 semaines prévues /an x 10 mois travaillés / 12 mois = 8,33 semaines.
On lui doit donc 8,33 acquises – 6 prises = 2,33 semaines restantes.
Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les jours de congés acquis au 1er juin 2000 non encore pris.
Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 30 jours ouvrables de congés payés. Pour convertir en semaine, on divise par 6 (6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,33 semaines/mois
Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en (6). Ici, il s’agit de 0 Frs, car il s’agit du bulletin du mois de juin.
Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congés payés pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congés payés, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.

1

Salaire de base

(coefficient : 17 jours/mois)

2200€

2

3

4

congés payés
(paiement du solde.)

5 semaines x

2200€

= 508.08

+ 2540.4€


4,33

4 bis

Régularisation de l’annualisation
6 semaines de congés prises sur les 10*10/12 = 8.33 acquises

2,33 semaines x

2200€

=508.08

+1183.83


4,33

5

TOTAL (1+2+3+4+4bis)

= 5924.25€

6

indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois précédent

10% x

0

+ 0,00

7

indemnité de congés payés pour le mois en cours

10% x

5924.25€

+592.43€

TOTAL (5+6+7)

= 6516.68€

  • Exemple 2 : Dans le contrat, il a été conclu que l’assistante maternelle travaillerait
    • 1 jour / semaines pendant la période scolaire (52-10-5 = 37 semaines)
    • et 5 jours/semaine pendant 10 semaines de vacances scolaires
    • et ne travaillerait pas pendant les 5 de congés payés,
    • soit un coefficient de mensualisation de 8 jours/mois. (37*1+5*10)/47*52/12 =8)

    Il y a donc 37 semaines travaillés 1 jours et 10 semaines travaillée 5 jours qui sont dus à l’assistante maternelle par an.
    Contrairement aux congés payés, cela s’apprécie à la date anniversaire du contrat..
    Ainsi au bout d’un an, l’assistante maternelle doit avoir bénéficier de 37 semaines de 1 jours et 10 semaines de 5 jours.
    L’assistante maternelle a été embauché en Septembre 1999.
    Le contrat se termine en juin 2001 .
    Du 1er septembre 1999 au 1er Septembre 2000 , l’assistante maternelle a bénéficié la répartition prévue au contrat question temps de travail.
    Du 1er Septembre 2000 au 30 juin 2001 , il faut donc calculer la régularisation.

    Nombre de semaines de 5 jours

    Nombre de semaine de 1 jour

    Réellement travaillé

    5 semaines sur 10 mois

    37 semaines sur 10 mois

    Acquis et payé par la mensualisation

    10 semaines prévue x 10 mois travaillés

    = 8,33 semaines

    37 semaines prévues x 10 mois travaillés

     

    = 30,83 semaines


    12 mois/an
    12 mois/an

    Différence

    -3.33 semaines

    6.16 semaines

    il faut donc calculer en nombre de jours –3.33 x 5 + 6.16 x 1 = -10.5 jours payé en trop.
    Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les jours de congés acquis au 1er juin 2000 non encore pris. Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 30 jours ouvrables de congés payés. Pour convertir en semaine, on divise par 6 (6 jours ouvrables/semaine). Pour connaître le prix d’une semaine, on divise, le salaire mensuel, par 4,33
    Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en 6 Ici, il s’agit de 0 Frs, car il s’agit du bulletin du mois de juin.
    Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congé payé pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.
  • 1

    Salaire de base

    (coefficient 8 jours/mois)

    1000€

    2

    3

    4

    congés payés (paiement du solde.) 30 jours ouvrables

    5 semaines x

    1000

    = 230.95

    + 1154.75€


    4,33

    4 bis

    Régularisation de l’annualisation

    -10.5 jours x

    1000€

    = 125

    - 1312.5€


    8

    5

    TOTAL (1+2+3+4+4bis)

    = 842.23€

    6

    indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois précédent

    10% x

    0

    + 0,00

    7

    indemnité de congés payés pour le mois en cours

    10% x

    842.23€

    + 84.22€

    TOTAL (5+6+7)

    = 926.46€

     

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