Congés payés règlés en une seule fois

• bulletin de salaire les mois "classique"
• bulletin de salaire lorsqu'il y a des congés payés/sans solde
• Le dernier bulletin de salaire/le calcul du solde de tout compte

Le bulletin « de base »

Gestion des congés payés

une assistante maternelle a commencé à travailler depuis le 1er mars 2000.
Ce mois ci, elle n'a travaillé que 10 jours, et a pris des congés payés. L’assistante maternelle a déjà pris une semaine en juillet (soit 6 jours ouvrables de congé) le mois précédent et on lui avait règler les congé payé à ce moment là.

Le mois d'aout dont je détaille son bulletin de salaire (aout 2000 ), elle a pris 2 semaines de congés alors qu’il ne lui restait que 2 jours ouvrables de congés (ligne 3), et ce en accord avec les parents qui lui ont accordés les jours supplémentaires de congés sans solde (ligne 4).

Entre le 1er mars 2000 et le 31 mai 2000, elle a donc reçu un salaire brut total (somme des salaires bruts des bulletins de paie de cette periode) de 7563.5€ et acquis 3 mois complets x 2,5=7,5 arrondi à 8 jours ouvrable de congés. l’indemnité de congé payés est donc de 7563.5/10= 756.35€ /an (ligne 3 du bulletin de juillet).
Cependant, normalement on devrait appliqué une régularisation car la règle du maintien de salaire est plus avantageuse dans ce cas particulier. Cependant, la plupart des assistantes maternelles n'exigent pas cette régularisation quand elles optent pour les 10% règlés en une fois. Pour savoir comment calculer la régularisation, reportez- vous à la fiche précédente qui explique cette règle.

Par ailleurs l’enfant ne lui a pas été placé une journée par les parents, cette journée va donc lui être rémunéré en indemnité d’absence (ligne 1 bis)

Les congés payés les années suivantes

L’année d’après, au moment des congés, la feuille de paie sera alors (pour un mois avec des congés payés de même durée que l’exemple décrit plus haut). L'assistante maternelle a désormais acquis 30 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines). Elle a déjà pris 6 jours en juillet, elle prend 2 semaines en août soit 12 jours ouvrables. Il lui en reste à la fin du mois d'août : 30-6-12 = 12 jours ouvrables.

La somme des bulletins de salaire (indemnités d'absences, heures supplémentaires et indemnités de congés payés de l'an dernier comprise) entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001 : 32803.79€

Le bulletin de salaire comportant le plus de jours de congés payés est le mois d'août c'est donc à ce moment là que l'on règle les 10%.

Bulletin d'août 2001
1	Salaire :	10	x 25.32€	253.2€
1 bis	indemnité d’absence	1 jour	x 12.66€	+ 12.66€
2
3	congés payés du ../../.. au ../../..	12 jours ouvrables solde : 12 jours ouvrables	10% x 32803.79€	+ 3280.38€
4
5
			TOTAL	3546.24€

Bulletin de juillet 2001
1	Salaire :	16	x25.32€	405.12€
2
3	congés payés du ../../.. au ../../..	6 jours ouvrables x solde : 24 jours ouvrables	(le règlement sera effectué au mois d'août 2000)
4
5
			TOTAL	405.12€

La régularisation au moment de la rupture

Au moment de la rupture du contrat, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte.

On compte tout d’abord le nombre de jours travaillés dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat 3 semaines avant la fin du mois, soit 5 jours travaillés. (sur la ligne 1)
Le préavis (2 semaines) soit être payé (sur la ligne 2) si c’est à la demande des parents qu’il n’a pas été travaillé. S'il a été travaillé, il est inclus dans le 1ère ligne (salaire)

Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les congés payés si tel n'a pas encore été le cas... Donc tout dépend de la date de rupture de contrat : avant ou après la date habituelle de congés. Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris et les congés payés avaient déjà été règlés an aout 2001.

Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin (indemnités de congés payés, indemnités d'absence et heures supplémentaires inclus, entretien exclu) jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en 6. Ici, il s’agit de 24250.25€

Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congé payé pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé si l'indemnités de 10% est payé ce mois-ci, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5 (et non uniquement le montant du salaire).