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Congés payés règlés au moment de la prise des congés

C'est ce qu'on applique en général pour le salarié 'normal' comme vous et moi : on est payé quand on prend ses congés !

Le bulletin « de base »

Vous devez précisez le nombre de jours réellement travaillés : dans cet exemple 22, ainsi que le prix de la journée comme convenu dans le contrat.. Comme vous payer votre nourrice à la journée, vous n'êtes pas tenu de la rémunérer les jours non travaillés à l'exeption du 1er mai s'il tombe un jour habituellement travaillé qui esle seul jour férié chômé. Si une assistante maternelle doit travaillé ce jour là, elle est payé double (une fois au titre de jour chômé, une fois au titre de jour travaillé)

1

Salaire

22

x 25.32€

557.04€

TOTAL

557.04€

Gestion des congés payés la première année du contrat

une assistante maternelle a commencé à travailler depuis le 1er mars 2000.
Ce mois ci, elle n'a travaillé que 10 jours, et a pris des congés payés. L’assistante maternelle a déjà pris une semaine (soit 6 jours ouvrables de congé) le mois précédent.

Le mois dont je détaille son bulletin de salaire (aout 2000 ), elle a pris 2 semaines de congés alors qu’il ne lui restait que 2 jours ouvrables de congés (ligne 3), et ce en accord avec les parents qui lui ont accordés les jours supplémentaires de congés sans solde (ligne 4).

Entre le 1er mars 2000 et le 31 mai 2000, elle a donc reçu un salaire brut total (somme des salaires bruts des bulletins de paie de cette periode) de 7563.5€ et acquis 3 mois complets x 2,5=7,5 arrondi à 8 jours ouvrable de congés. l’indemnité de congé payés est donc de 7563.5/10/8= 94.54€/jours ouvrables de congés (ligne 3). Cependant, la règle du maintien de salaire lui est plus avantageuse car dans ce cas, les 2 jours vont être payés 2x3x8.44 = 2x25.32€ qui est supérieur à 2x 94.54€ (règle du 1/10è). Comme le prévoit le code du travail, on va donc appliqué la règle du maintien de salaire. La règle à appliquer va dépendre du nombre de jours de congés prix, du salaire versés, du nombre de jours de congés aquis. Selon le cas, ce sera à vous d'ajuster votre choix. Une autre technique consiste à systématiquement appliquer la règle du maintien de salaire, et de régulariser ensuite, au 31 mai 2001

si ce choix s'est révelé défavorable à votre salariée. C'est la méthode qui est appliquée couramment par le service paie de votre entreprise car en général elle est plus favorable, sauf si pendant la période de référence (ici du 1er juin 1999 au 31 mai 2000 ), le salaire a été supérieure à la moyenne (heures supplémentaires par exemple) et qu'il n'y a pas eu de hausse de salaire importante entre cette période de référence, et la date de prise des congés payés. A noter, beaucoup d'assistante maternelles ne semblent pas connaître la règle du maintien de salaire, et se satisfont de la règle du 1/10è. Si c'est le cas de la vôtre... ne vous casser pas la tête ! en plsu vou sferez des économies...

Par ailleurs l’enfant ne lui a pas été placé une journée par les parents, cette journée va donc lui être rémunéré en indemnité d’absence (ligne 5)

1

Salaire :

10

x 3 x SM IC
(SMIC = 8.44€)

253.2€

2

 

 

 

 

3

congés payés
du ../../.. au ../../..
(maintien de salaire)

2 jours ouvrables x
solde : 0 jours ouvrables

x 3 x SMIC
(SMIC =8.44€)

+ 50.64€

4

congé sans solde
du ../../.. au ../../..

8 jours x

0 Frs

+ 0 Frs

5

indemnité d’absence

1 jour

x 1,5 x SMIC
(SMIC = 42,02 Frs)

+ 12.66€

TOTAL

316.5€

Les congés payés les années suivantes

L’année d’après, au moment des congés, la feuille de paie sera alors (pour un mois d'aout 2001 avec des congés payés de même durée que l’exemple décrit plus haut). L'assistante maternelle a désormais acquis 30 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines). ELle a déjà pris 6 jours , elle prend 2 semaines soit 12 jours ouvrables. Il lui en reste à la fin du mois 30-6-12 = 12.

La somme des salaires brut entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001 , pour un bulletin émis entre le 1er juin 2000 et le 31 mai 2001, est égale à 32803.79€ (Ligne 3) (heures supplémentaires, congés payés, indemnités d'absences compris)

ici 12 jours ouvrables x 109.35€ > 10 jours non travaillés x 25.32€ donc la règle du maintien de salaire évoqué plus haut lui est plus défavorable

1

Salaire :

10

x 3 x SMIC
(SMIC = 8.44€)

253.2€

2

 

 

 

 

3

congés payés
du ../../.. au ../../..

12 jours ouvrables x
solde : 12 jours ouvrables

32803.79€/10

 

+ 1312.15€


=109.35€

30
 

4

       

5

indemnité d’absence

1 jour

x 1,5 x SMIC

+ 12.66€

TOTAL

1578.01€

La régularisation au moment de la rupture

Au moment de la rupture du contrat,, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte.

On compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat 3 semaines avant la fin du mois, soit 15 jours non travaillés. (sur la ligne 3)
Le préavis (2 semaines) soit être payé (sur la ligne 2) si c’est à la demande des parents qu’il n’a pas été travaillé.

Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les jours de congés acquis non encore pris. Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris. la règle du maintien de salaire étant plus favorable, on l'applique ici

Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en 6 Ici, il s’agit de 24250.25€

Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congé payé pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.

1

Salaire

5 jours x

x 3 x SMIC
(SMIC = 8.44€)

126.6€

2

Règlement du Préavis
du ../../..
au ../../..

10 jours x

x 3 x SMIC

+ 253.2€

3

       

4

congés payés
(paiement du solde.)

6 jours ouvrables soit 5 jours non travaillés

x 3 x SMIC

126.6€

5

TOTAL (1+2+3+4)

506.4€

6

indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois précédent

10% x

24250.25€

+ 2425.025€

7

indemnité de congés payés pour le mois en cours

10% x

506.4€

 

+ 50.64€

TOTAL (5+6+7)

2982.07€

 

 

 

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