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Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
Pour en savoir plus ...

 

Congés payés règlés d'avance chaque mois
C'est ce qu'on applique en général pour le salarié qui sopnt employé peu de temps (comme avec les chèque emploi servie) car il n'y aura pas de prise de congés pendant la période du contrat...
Mais c'est aussi quelque chose de trs apprécié par les assistant ematernelles, alors que cela peut-être défavorable au parents.!

Le bulletin « de base »

Vous devez précisez le nombre de jours réellement travaillés : dans cet exemple 22, ainsi que le prix de la journée comme convenu dans le contrat... Comme vous payer votre nourrice à la journée, vous n'êtes pas tenu de la rémunérer les jours non travaillés à l'exeption du 1er mai s'il tombe un jour habituellement travaillé qui est le seul jour férié chômé. Si une assistante maternelle doit travaillé ce jour là, elle est payé double (une fois au titre de jour chômé, une fois au titre de jour travaillé)

1

Salaire

22

x 25.32€

557.04€

2 Règlement d'avance des congés payés 10% x 557.04€ + 55.7€

TOTAL

612.74€

Gestion des congés payés

Une assistante maternelle a commencé à travailler depuis le 1er mars 1999.
Ce mois ci, elle n'a travaillé que 10 jours, et a pris des congés payés. L’assistante maternelle a déjà pris une semaine (soit 6 jours ouvrables de congé) le mois précédent.

Le mois dont je détaille son bulletin de salaire, elle a pris 2 semaines de congés alors qu’il ne lui restait que 2 jours ouvrables de congés (ligne 3), et ce en accord avec les parents qui lui ont accordés les jours supplémentaires de congés sans solde (ligne 4).

Entre le 1er mars 99 et le 31 mai 2000, elle a donc reçu un salaire brut total (somme des salaires bruts des bulletins de paie de cette periode) de 7563,60 Frs et acquis 3 mois complets x 2,5=7,5 arrondi à 8 jours ouvrable de congés. l’indemnité de congé payés a déjà été règlé. Les jours de congés sont déjà règlés. Cependant, normalement on devrait appliqué une régularisation car la règle du maintien de salaire est plus avantageuse dans ce cas particulier. Cependant, la plupart des assistantes maternelles n'exigent pas cette régularisation quand elles optent pour les 10% règlés d'avance. Pour savoir comment calculer la régularisation, reportez-vous à la fiche précédente qui explique cette règle.

Par ailleurs l’enfant ne lui a pas été placé une journée par les parents, cette journée va donc lui être rémunéré en indemnité d’absence (ligne 1 bis)

1

Salaire :

10

x 25.32€

253.2€

1 bis

indemnité d’absence

1 jours

x 12.66€

+12.66€

2

Règlement d'avance des congés payés 10% x 253.2€+ 12.66€ +26.59€

3

congés payés

du ../../.. au ../../..

2 jours ouvrables x

solde : 0 jours ouvrables

(règlement fait d'avance)

4

5

       

TOTAL BRUT

626.67€

Les congés payés les années suivantes

L’année d’après, au moment des congés, la feuille de paie sera alors (pour un mois avec des congés payés de même durée que l’exemple décrit plus haut). L'assistante maternelle a désormais acquis 30 jours ouvrables de congés (soit 5 semaines). Elle a déjà pris 6 jours , elle prend 2 semaines soit 12 jours ouvrables. Il lui en reste à la fin du mois 30-6-12 = 12.

Attention, il y a une régularisation à faire normalement sur le bulletin de salaire de mai : Pour en savoir plus

1

Salaire :

10

x 25.32€

253.2€

1 bis

indemnité d’absence

1 jours

x 12.66€

+ 12.66€

2

Règlement d'avance des congés payés 10% x 253.2€+ 12.66€ + 26.59€

3

congés payés

du ../../.. au ../../..

12 jours ouvrables

reste à prendre : 12 jours ouvrables

(règlement d'avance)

4

5

TOTAL BRUT

292.45€

La régularisation au moment de la rupture

Au moment de la rupture du contrat,, que ce soit un licenciement ou une démission, mensualisation ou pas, vient le moment de rédiger le solde de tout compte.

On compte tout d’abord le nombre de jour non travaillé dans le mois. Ici, l’exemple montre le cas d’une rupture du contrat 3 semaines avant la fin du mois, soit 15 jours non travaillés. (sur la ligne 3)
Le préavis (2 semaines) soit être payé (sur la ligne 2) si c’est à la demande des parents qu’il n’a pas été travaillé.

Sur la ligne 4, on paie à l’assistante maternelle les jours de congés acquis non encore pris. Dans notre cas, il restait à l’assistante maternelle 6 jours ouvrables de congés payés qu’elle n’avait pas pris mais il ont déjà été règlé chaque mois. on doit juste faire une régularisation (qui aurait du avoir lieu en mai prochain) si elle a été embauchée depuis plus de 2 ans

Ensuite, reste à payer l’indemnité de congés payés pour l’année prochaine. On reprend donc l’ensemble des salaires versés depuis le 1er juin jusqu’au mois précédent, et l’on trouve la somme porté en 6 Ici, il s’agit de 24 250,19Frs

Sur la ligne 7, on reporte, l’indemnité de congé payé pour le mois en cours. On doit y inclure le solde de congé payé, c’est pour cela qu’on y reporte le résultat de la ligne 5.

1

Salaire

5 jours x

x 25.32€

126.6€

2

Règlement du Préavis

du ../../..

au ../../..

10 jours x

x 25.32€

+ 253.2€

3

4

congés payés

reste 6 jours ouvrables

déjà règlé (règlement chaque mois)

5

TOTAL (1+2+3+4)

379.8€

6

indemnité de congés payés entre le 1er juin et le mois précédent

6 mois x 2,5 jours ) = 15 jours ouvrable

déjà règlé (règlement chaque mois)

 

7

indemnité de congés payés pour le mois en cours

10% x

379.8€

 

+ 37.98€

TOTAL BRUT (5+6+7)

417.78€

 

 

 

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