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Comment se calcule le coefficient de mensualisation  dans le cas d'une assistante maternelle?

Depuis le 1er janvier 2005, la mensualisation s'impose, sauf en cas de placement occasionnel définis par l'article 6 de la convention collective : L'accueil est occasionnel quand il est de courte durée et n'a pas de caractère régulier.

Dans une année, il y a 52 semaines pour 12 mois, ce qui fait 52/12=4,33 semaine par mois.
Prenons le cas d’un placement régulier de 5 jours / semaine. cela revient donc à payer 5 x 4,33 =21,65 jours/mois.
Donc pour trouver le salaire journalier, on va diviser le salaire mensuel par 21,65. Ce qui permet de vérifier que l’on se trouve bien dans la fourchette légale de 2,25h à 5h de SMIC/jours.
On peut trouver de la même manière, le coefficient pour 4 jours de garde.

La convention collective prévoit ce calcul pour un placement régulier
(ie placement toutes les semaines SAUF pendant les 5 semaines de congés payés)
:

nombre d'heure par semaine X 52 semaines payées/an = nombre d'heure à payer chaque mois

12 mois payés/an

Cependant ce calcul n'est valable que si vous avez l'assurance que l'assistante maternelle n'utilisera pas son droit à imposer 4 semaines de congés rémunérés en dehors de vos congés payés. Sinon vous aurez le problème de devoir payer 9 semaines de congés payés.
Si vous n'êtes pas dans ce cas, vous devez alors optez pour un accueil irrégulier ou vous prévoirez 9 semaines non travaillées (et non rémunérées) et vous ajouterez à ce planning le paiement des congés payés.

La Mensualisation est surtout intéressante dans le cas d’une annualisation (appelé par la convention Placement IRREGULIER).

La convention collective impose une usine à gaz qui vous est expliqué dans la fiche sur l'accueil irrégulier

un petit assistant pour vous aider à faire ce calcul
mise à jour avec les formules de la convention collective

Voici comment, avant cette convention, il était possible de procéder :

Premier exemple, le cas d’un placement tous les mercredis + pendant les vacances scolaires
Cela fait donc 15 semaines de vacances scolaire - 5 semaines de congé = 10 semaines de travail à 5 jours /semaine
52-15 = 37 semaines hors vacances scolaires à 1 jours /semaine

Ce qui fait 10 x 5 + 37 x 1 = 87 jours de travail dans l’année.

Reste encore à ajouter les 5 semaines de congés payés. ce qui correspond à payer le salaire moyen pendant ces 5 semaines.
Le salaire moyen vaut 87 jours de travail/ 47 semaines de travail.

Dans le cas de notre annualisation, on place donc l’enfant un certain nombre de jours pendant les 47 semaines hors congés payés. donc on divise le nombre de joursde travail par par 52-5=47 et on multiplie par 52 semaines/an pour ajouter les congés payés.
Puis on divise par 12 pour trouver le coefficient mensuel ce qui fait :

87 jours travaillés/an
X 52 semaines payées/an = 8 jours /mois


47 semaines de travail 12 mois payés/an

Deuxième exemple : placement 4 jours/semaine sauf pendant les vacances scolaires cela donne donc 37 semaines à 4 jours.
le coefficient devient donc :

37 semaines x 4 jours de travail/an X 52 semaines payées/an = 13,65 jours/mois


47 semaines de travail 12 mois payés/an

 

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