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Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
Pour en savoir plus ...

 

Le coût, les aides

Combien cela va vous coûter ?

Le coût dépend du nombre de jours de garde/semaine et des prix pratiqués dans la région
Pour donner une fourchette indicative

  • Paris : 5h de SMIC/jours
  • Grandes villes : entre 3 et 4,5h
  • Petites villes : entre 2,75 et 4h
  • Zone rurale : entre 2,75 et 3,5h

Ces prix sont très indicatifs, c'est juste ce que j'ai constaté suite à des échanges comme celui de ce forum entre mamans... Les tarifs sont souvent élevés quand il y a peu de solution alternative (crèche) et peu d'assistantes maternelles (pas de concurrence).
Il n'y a pas de tarif officiel, juste un minima. Depuis le 1er janvier 2005, le minima c'est 28.125% x SMIC pour une heure de garde et officiellement, au delà de 45h/semaine, on doit payer des heures supplémentaires dont la majoration est à définir dans le contrat.

Pour l'entretien et les repas, €/jour (compter 1h de SMIC brut/ jour, 2.65 minimum hors repas)
Evaluation pour un coefficient de mensualisation : jours/mois
x SMIC horaire/jour (soit 26.13€ net/ jour)
€ net/jour (soit 4 x SMIC horaire/jour)
€ brut/mois (soit 4 x SMIC horaire/jour)

le montant de vos impots sur le revenu est de €/an
NB : depuis le 1er janvier 2005, les dépense pour une garde par uen assistante maternelle ouvre droit à un crédit d'impôt ie l'état vous remboursera si vous ne payez pas suffisamment d'impôt. par contre, cela ne sera pas le cas l'année des 6 ans de votre enfant : vous aurez droit à l'aide de la CA jusqu'à la fin du mois (PAJE) ou du trimestre (AFEAMA) ou l'enfant a eu ses 6 ans, mais vous n'aurez pas droit à la réduction d'impôt

Tous vos enfant sont nés avant le 1/1/2004
(régime AFEAMA)

Revenus mensuel approximatif
Nombre d'enfants à charge Inférieurs à
Ne dépassant pas
Supérieurs à
1 enfant 1600 € 2200 € 2200 €
2 enfants 1970 € 2710 € 2710 €
par enfant en plus 370 € 510 € 510 €
enfant de moins de 3 ans
enfant de moins de 6 ans

Un de vos enfant est né après le 1/1/2004
(régime PAJE)

revenus mensuel approximatif enfant de moins de 3 ans enfant entre 3 et 6 ans
inférieur au plafond de
2230€ si vous avez 1 enfant,
2560€ pour 2 enfants et 400€ par enfant supplémentaire
inférieur au plafond de
5690€si vous avez 1 enfant,4940€
pour 2 enfants et 900€ par enfant supplémentaire
supérieur

détail du coût

  • salaire + entretien versée à la nounou = 748.44 € /mois
  • allocation versée par la CAF aux parents = - 655.87 € /trimestre
  • réduction d'impots pour les parents = - 1150 € /an (l'état vous remboursera 550 € et vous ne payerez pas d'impôt)

    La garde de vos enfants vous revient alors à 433.98 €/mois tout compris

Les aides

pour un enfant né AVANT le 1/1/2004

Pour diminuer le coût de la garde, la CAF a mis au point l'AFEAMA (Aide à la Famille pour l'Emploi d'une Assistante Maternelle)
Cette allocation, d'une part, exonère les parents du paiement des charges sociales et patronales. De plus, une majoration est versée trimestriellement aux parents (au début du mois qui suit le renvoi de la DNT, "Déclaration Nominative Trimestrielle").
Exemple: Le trimestre civil janvier/février/mars donne lieu à une DNT à renvoyer avant le 20 avril et un paiement de la majoration d'AFEAMA début mai.

Les 3 conditions pour bénéficier de l'AFEAMA sont :
- faire garder un enfant de moins de 6 ans (entre 3 et 6 ans, la majoration d'AFEAMA versée chaque trimestre est divisée par 2)
- employer une assistante maternelle agréée. Il faut que les parents soient l'employeur (ie fassent la déclaration d'URSSAF, les bulletins de salaire... bref, pas accessible si l'enfant est dans une crèche familiale)
- le salaire par jour doit être inférieur à 5h de SMIC ( 32.66€ net/jour au HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPRISES mais entretien exclu)

Il n'y a pas d'obligation de travail des 2 parents : une femme au foyer peut laisser ses enfants à une assistante maternelle et toucher l'AFEAMA. Par contre, si elle n'a aucun revenu sur l'année fiscale, la famille ne pourra bénéficier de la réduction d'impôt car il faut que les 2 parents aient des revenus imposables (les Indemnités journalière de Sécurité Sociale et les allocations chômage sont des revenus imposables). Depuis le 1/4/2001, les familles bénéficiant de l'APE à taux plein ne peuvent plus bénéficier de l'AFEAMA.

Depuis 1er janvier 2001, le montant du complément de l'AFEAMA versé pour les enfants de moins de 6 ans est modulé en fonction des ressources. Un montant minimum est versé à tous (sous réserve que les conditions précédentes soient remplies), mais il peut être plus élevé quand les ressources ne dépassent pas les limites fixées.

Revenus 2006 (en € )
Nombre d'enfants à charge Inférieurs à
(1)
Ne dépassant pas
(2)
Supérieurs à
(3)
1 enfant 13839.2 € (~ 1600 € /mois) 19028.9 € (~ 2200 € /mois) 19028.9 €
2 enfants 17032.8 € (~ 1970 € /mois) 23420.1 € (~ 2710 € /mois) 23420.1 €
par enfant en plus + 3193.6€ + 4391.2€ + 4391.2€
 
  Montant mensuel de l'aide (en € ) plafonnée à

85% du salaire net hors entretien

Âge de l'enfant
moins de 3 ans 218.62 172.87 143.24
de 3 ans à 6 ans 109.31 86.44
71.62

Si votre enfant est né APRES le 1er janvier 2004,

vous aurez accès à la PAJE et non l'AFEAMA. Les conditions d'accès :

Les 3 conditions pour bénéficier du complément mode de garde sont :
- faire garder un enfant de moins de 6 ans (entre 3 et 6 ans, la majoration versée chaque trimestre est divisée par 2)
- employer une assistante maternelle agréée. à priori, les parents ne sont pas obligatoirement employeurs puisque le complémetn peut être versés directement au parents quand ils ont recours à un intermédiaire.
- le salaire par jour doit être inférieur à 5h de SMIC ( 32.66€ net/jour au HEURES SUPPLEMENTAIRES COMPRISES mais entretien exclu)

Il n'y a pas d'obligation de travail des 2 parents : une femme au foyer peut laisser ses enfants à une assistante maternelle et toucher le complément.
Depuis le 1er janvier 2005, la réduction d'impôt n'est plus soumise à une condition d'activité (donc de revenus) de la part des 2 parents, et la réduction devient un crédit d'impôt (l'état rend la monnaie si vous payez peu d'impôt).
C cependant, l'enfant devra être agé de moins de 6 ans au 31 décembre (contre 7 auparavant)
Attention cependant, si un membre du foyer percoit le complément d'activité pour cessation d'activité, il perd le droit au complément mode de garde.

Revenus 2006 (en € )
Nombre d'enfants à charge Inférieurs à
(1)
Ne dépassant pas
(2)
Supérieurs à
(3)
2 enfants 22135 € (~ 2560 € /mois) 42722 € (~ 4940 € /mois) 42722 €
1 enfant 19225 € (~ 2230 € /mois) 49188 € (~ 5690 € /mois) 49188 €
par enfant en plus + 3193.6€ + 4391.2€ + 4391.2€
 
  Montant mensuel de l'aide (en € ) plafonnée à

85 % du salaire net hors entretien

Âge de l'enfant
moins de 3 ans 374.74 267.68 160.59
de 3 ans à 6 ans 187.37 133.84
80.3

A combien cela va vous revenir ?

Ce qui est à négocier avec l’assistante maternelle

La rémunération doit être prévue dans le contrat :

- le prix de l'heure,
- le prix de l'heure supplémentaire majorée et la manière de savoir à partir de quand les heures supplémentaires seront payées avec majoration (noramlement au delà de 45h/semaine).
- le prix de l'entretien ( 2.65 € minimum) et des repas (mieux vaut faire le détail, car pour un nourrisson, ce sont les parents qui fournissent le lait, donc l'assistante maternelle n'a pas de repas à fournir)
- de préférence essayer de conclure un contrat avec des salaires BRUTS, cela vous facilitera la vie dans le futur. (voir la fiche : comment établir une fiche de paie)

A noter, dans certains endroits, une pratique courante des assistantes maternelles est de réclamer aux parents une partie de l'allocation CAF en fin de trimestre...(la moitié ou le tiers, ca dépend des endroits). C'est complètement illégal, mais quand on n'a pas d'autres solutions de garde... on cède !

Astuce

Si vous embauchez votre nounou le 1er février, vous allez remplir votre première DNT avant le 20 avril pour l'emploi entre le 1er janvier et le 31 mars. Vous toucherez début mai que 2/3 de l'AFEAMA car il n'y a eu que 2 mois sur les 3 ou votre nounou a été engagé...

Par contre, si ce même contrat début le 31 janvier, alors vous toucherez entièrement la majoration d'AFEAMA, car le mois de janvier sera considéré comme travaillé... une bonne raison pour payer les heures d'adaptation chez la nounou !

voir le texte officiel

 

  

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