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Congé parental et nouvelle grossesse
(article Article L161-9 du code de la sécurité sociale)
Vous êtes enceinte et le congé de maternité se
termine AVANT la fin du congé parental
- Vous avez cessé complètement de travailler : vous
avez droit au prestation en nature de la sécurité
sociale (c'est à dire aux remboursement des frais médicaux)
mais pas au prestaion en espèces (les indemnités journalières
pendant le congé maternité)
- Vous êtes à temps partiel : votre congé maternité
sera rémunéré comme lors de votre temps partiel,
et vous continuerez à recevoir l'APE pendant votre congé
maternité (si vous y aviez droit avant et si l'enfant qui
vous donnait droit à l'APE continue d'avoir moins de 3 ans...
sinon l'APE cesse, et vous y perdez ! )
Vous avez terminé votre congé parental (à temps
complet) au moment du début de votre congé maternité
:
vous retrouvez vos droits aux prestations en espèces (donc aux
indemnités journalières) que vous aviez AVANT le début
de votre congé parental. La durée du congé parental
est "neutralisée". Vous serez donc indemnisé
à taux plein.
Vous avez terminé votre temps partiel avant le début
de votre congé maternité. Votre indemnisation sera égale
à la moyennes des 3 derniers bulletins de salaire qui précède
le début du congé maternité (comme pour une salariée
"normale"), et ce sans prendre en compte vos précédents
droits à l'APE, ce qui pourra parfois causer un "moins perçu"
qui sera peut-être pris en charge par l'employeur, cette prise
en charge (dite "maintien de salaire") étant dépendante
de votre convention collective.
du 5è mois de grossesse au 3 mois du nouvel enfant, vous
pourez cumuler l'APJE et l'APE si les conditions de ressource pour
l'APJE sont remplies.
Pour
en savoir plus...
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