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mise à jour au 1/1/2004

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Licenciement pendant un congé parental

Est-ce possible ?

Le congé parental, contrairement au congé maternité, ne protège pas de tout licenciement.

Si votre employeur découvre une faute que vous avez commise pendant votre travail alors que vous êtes en congé parental, il peut vous licencier pour ce motif.

De même si il y a des difficultés économiques, vous pouvez alors être licencié pour motif économique (et faire partir d'un plan social).

Puis-je rester ou passer en cessation d'activité ?

Le fait d'être licencié vous permet tout de même de continuer à profiter d'un congé parental en cessation d'activité: Il faut vous inscrire aux ASSEDCI avec votre feuille jaune dès la fin de votre contrat et demander ensuite à profiter du congé parental. On ne vous versera pas d'allocation mais vous droits seront ouverts, et dès la fin du CPE, vous retrouverez vos allocation (après la période de carence lié aux congés payés, à l'indemnité de licenciemenbt + 7 jours comme celase pratique habituellement)

Le cas échéant, vous percevrez à l'APE à taux plein

Et pour le préavis ?

Si vous êtes en cessationd 'activité, on ne vous payeras pas le préavis (puisque vous n'êtes pas censé travailler pendant cette période)

Si vous êtes en temps partiel, vous executerez votre préavis (ou vous en serez dispenser par votre employeur et il vous sera payé) sur la base de vote temps partiel.

il n'est pas possible de "repasser" à temps plein afin de toucher plus.

Pour le calcul des indemnité de licenciement :

Si vous êtes en cessation d'activité, votre période de congé parental compte pour la moitié dans votre ancienneté (2 ans de congé = 1 an d'ancienneté). On se basera alors sur votre salaire avant le début de votre CPE, car vous retrouver alors vos droit acquis avant le début du congé parental.

Si vous êtes à temps partiel, votre ancienneté ets complète, par contre, le calcul se faisant sur un salaire moyen (voir vote convention collective) il est fort probable que le calcul se fasse sur votre salaire à temps partiel.

 

 

 

 

 

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