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Association de Parents Employeur de Garde d'Enfants
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Et après

Vous pouvez

  • Soit reprendre votre activité,
  • Soit renouveler votre congé parental si votre enfant le plus jeune a moins de 3 ans.

Si une nouvelle naissance a eu lieu, vous pouvez refaire une demande (et vous aurez à nouveau droit à 2 renouvellement au titre de ce nouvel enfant)
Lors de votre renouvellement, vous pouvez changer la durée (qui doit là encore être inférieur ou égale à 1 an) et les modalités (temps partiel ou cessation complète). Par contre, vous ne pouvez passer d'un temps partiel à un autre sans l'accord de votre employeur (article L122-28-1 du code du travail)

Depuis le 15/7/2000, un encouragement à la reprise d'activité à été décider par la conférence sur la Famille : Si le parent en cessation d'activité reprend une activité entre les 18 et 30è mois de son enfant il bénéficie d'une part du maintien de son APE pendant 2 mois.

D'autre part l'ANPE peut décider le versement d'une prime de 2000 à 3000 Frs pour l'aider à assumer les frais d'une telle reprise aux femme en grande difficulté (trouver une garde d'enfant, faire l'avance des frais du premier trimestre de garde ...). Pourquoi seulement les femmes ? Mystère ! Pour bénéficier de cette aide (appelée ARAF ) , le salaire au moment de la reprise d'activité être inférieur à 8,500 Frs net. Pour en savoir plus, voilà un lien sur la brochure de l'ANPE au format PDF.

Petite astuce : A votre reprise (dans le cas d'un temps partiel), vos congés payés vous seront intégralement rémunérés au moment de votre reprise à temps complet. En effet, pour les salariés dont l'horaire de travail a changé au cours de l'année de référence (passage du temps partiel au temps plein ou l'inverse), si, au moment de la prise de son congé, le salarié travaille à temps plein - même s'il a travaillé à temps partiel pendant toute la période de référence (rép. Morelion, JO 2 mars 1981, Déb. AN quest. p. 930) -, on lui appliquera la règle du « maintien du salaire ». On fera l'inverse - application de la règle du 1/10 - s'il travaille à temps partiel au moment de son congé.
Exemple :

  • Au cours de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, un salarié occupe pendant les six derniers mois un emploi à temps plein, pour un salaire mensuel de 12 000 F. L'indemnité de congés payés à laquelle il a droit est égale à 12 000 F.
  • Un salarié occupe pendant les six premiers mois de la période de référence un emploi à temps plein, avec un salaire mensuel de 10 000 F, puis, pendant les six derniers mois, un emploi à temps partiel rémunéré à 5 000 F par mois. L'indemnité de congés payés qui lui est due est égale à : ( (10 000 x 6) + (5 000 x 6) ) /10 = 9 000 F.

 

  

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