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Congé parental, grossesse et CDD

La grossesse ne modifie pas la date de fin d'un CDD.

(1) Si à la fin de votre congé maternité le contrat est terminé, vous devez vous inscrire aux ASSEDIC, puis faire une demande de congé parental aux ASSEDIC (qui suspendront alors les versements). Vous pourrez alors le cas échéant faire une demande d'APE à la CAF. A l'issue de votre congé parental, vous retrouverez tout vos droits aux indemnités ASSEDIC.

(2) Si votre CDD n'est pas terminé, vous pouvez en vertu de l'article L122-28-1 démissionner 15 jours avant la fin de votre congé maternité afin de pouvoir élever votre enfant. Vous pourrez alors après une inscription aux ASSEDIC, faire votre demande de suspension et touchez l'APE mais à l'issue de votre congé parental vous ne toucherez pas d'indemnité ASSEDIC (sauf cas très particulier comme une démission pour suivre son conjoint par exemple). Dans ce cas, vous ne toucherez pas non plus l'indemnité de précarité versée habituellement en fin de CDD (les 6%).

(3) Vous pouvez aussi attendre la fin de votre CDD (et toucher la prime de précarité), puis après vous être inscrite aux ASSEDIC, faire une demande de congé parental (et d'APE). On se retrouve alors dans le cas (1).

 

  

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